‘La liberté de la presse en sursis !’
Reporters sans frontières est scandalisée par le verdict, prononcé le 1er septembre, par la cour de Ghardaïa qui confirme la peine de deux ans de prison pour Youcef Ould Dada. Ce net-citoyen avait partagé une vidéo montrant des policiers en train de commettre un vol, en marge des affrontements intercommunautaires à Ghardaia.
Rassemblement pour la Culture et la Démocratie Bruxelles, le 20 juin 2014
Madame la Haute Représentante,
Monsieur le Commissaire,
Monsieur le Représentant spécial,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
En amont des prochaines négociations sur le Plan d’action entre l’Union européenne (UE) et l’Algérie dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV), le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), Amnesty International, Human Rights Watch, et la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) réitèrent leur appel à donner la priorité au respect des droits humains, y compris l’égalité hommes-femmes et à demander aux autorités algériennes d’adopter des mesures tangibles dans ce domaine.
En dépit de nombreuses promesses de réforme depuis 2011, le bilan en matière de droits humains en Algérie reste négatif. Les libertés d’association, de réunion et de manifestation ont été drastiquement restreintes et les militants associatifs comme syndicaux font l’objet de poursuites judiciaires arbitraires ayant pour but de les intimider et de sanctionner leur activité de défense des droits humains. L’Algérie ne dispose pas de loi pénalisant de manière adéquate les violences faites aux femmes et les discriminations à l’égard des femmes demeurent ancrées en droit et en fait. Par ailleurs, la coopération de l’Algérie avec des experts et mécanismes des Nations Unies mais également les ONG internationales de défense des droits humains reste très limitée voire inexistante en dépit des demandes répétées de ces acteurs de pouvoir se rendre en Algérie.
Reflétant cette situation, l’UE a fait part de ses préoccupations lors du conseil d’association de mai 2014 et a déclaré que « L’élection de l’Algérie au Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies doit encourager l’Algérie à renforcer le respect des droits fondamentaux et des libertés civiles, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression et d’opinion. L’UE encourage l’Algérie à mettre en place les instruments et les mécanismes de promotion des Droits de l’homme, en ligne avec les conventions internationales, avec une attention particulière pour les droits de femmes. »
En mars 2014, la Commission européenne (MEMO PEV) faisait une analyse similaire et relevait « une absence constante d’indépendance du pouvoir judiciaire et la situation semble s’être détériorée en ce qui concerne la liberté d’association et de réunion (notamment le maintien des obstacles auxquels doivent faire face les syndicats indépendants) et la liberté d’expression (notamment pour les blogueurs). »
Face à ce constat sombre partagé par l’UE, nos organisations considèrent que les négociations en cours sont une opportunité majeure pour l’UE de mettre concrètement en œuvre dans ses relations avec l’Algérie ses engagements relatifs aux droits de l’Homme et à la société civile, tels que définis à la fois dans sa politique européenne de voisinage révisée et dans le Plan d’action du cadre stratégique de l’UE en matière de droits de l’Homme et de démocratie.
En amont de la conclusion d’un Plan d’action UE-Algérie et dans la continuité des positions prises lors du dernier Conseil d’association, nos organisations appellent l’UE et ses 28 Etats membres à exercer une pression forte et concertée afin d’exhorter les autorités algériennes à :
1. Veiller en toutes circonstances à ce que les défenseurs des droits de l’Homme et tous les acteurs engagés en Algérie puissent exercer pleinement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique sans craintes de harcèlement ou d’ingérence ;
2. Abroger les articles de la Loi n° 12-06 sur les associations qui violent la liberté d’association et le droit des associations à coopérer et à s’affilier avec des organisations basées dans d’autres pays ;
3. Abroger le décret interdisant depuis 2001 les réunions et manifestations à Alger ;
4. Assurer la protection des femmes et des filles contre les violences liées aux genres, y compris en adoptant une législation qui pénalise la violence contre les femmes sous toutes ses formes ;
5. Abroger les dispositions du Code pénal et du Code de la Famille qui sont discriminatoires à l’égard des femmes et des filles ainsi que retirer toutes les réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ratifiant son Protocole facultatif ;
6. Veiller à ce que les changements proposés à la Constitution soient conformes aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains, et ne pas adopter de modifications qui consacreraient l’impunité pour de graves atteintes aux droits humains, telles que les disparitions forcées, les exécutions illégales et les actes de torture ;
7. Coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l’Homme, y compris avec ses experts des droits de l’Homme – ou procédures spéciales – notamment en répondant sans délai et de manière favorable à leurs demandes de visite, en délivrant et en honorant des invitations permanentes aux experts et groupes de travail de l’ONU sur les droits de l’Homme, et en mettant rapidement en œuvre leurs recommandations et communications ;
8. Délivrer, sans délai, des visas aux représentants des organisations internationales de défense des droits de l’Homme qui demandent à se rendre en Algérie.
En outre, nos organisations appellent à ce que le chapitre relatif aux droits de l’Homme du futur Plan d’action UE-Algérie traduise une volonté ferme d’avancer conjointement la promotion et la protection des droits de l’Homme de jure et de facto sur la base des standards internationaux en matière de droits humains. Ainsi nous attirons votre attention sur la nécessité d’adopter des objectifs concrets dans le domaine des droits humains, assortis d’un calendrier de réformes devant être engagées à court terme par l’Algérie, et en impliquant la société civile algérienne indépendante de manière constructive. Il est également important de définir des indicateurs précis permettant une évaluation objective et régulière de la situation fondée sur les standards définis dans sur les conventions internationales relatives aux droits humains.
Enfin, nous vous prions de trouver ci-dessous les liens vers nos documents concernant les derniers développements en matière de droits humains en Algérie.
Nous profitons de cette occasion pour réaffirmer notre disponibilité à œuvrer avec vous à la promotion des droits humains en Algérie.
En vous remerciant pour votre attention, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre haute considération.
Michel Tubiana,
Président du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH)
Eric Goldstein,
Directeur adjoint, Division du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, Human Rights Watch
Philip Luther,
Directeur, Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord, Secrétariat international d’Amnesty International
Karim Lahidji,
Président de la FIDH
19 mai 2018
6
19
/05
/mai
/2018
02:56
APPEL
Nous sommes tou-te-s des Migrant-e-s
Depuis le début de l’année 2018, une compagne généralisée d’arrestations arbitraires, suivies d’expulsions collectives et massives, a frappée l’ensemble des Migrant-e-s originaires de l’Afrique subsaharienne, se trouvant sur le territoire national. Les migrant-e-s de diverses nationalités africaines parmi ces Migrant-e-s des ; Guinéens, Burkinabès, Béninois, Maliens, Ivoiriens, Sénégalais, Nigérians, Libériens, Camerounais ou Sierra-Léonais, sont refoulés aux frontières, sans aucune décision de justice, et au risque de leurs vies. Alors, qu’il n’existe aucun accord de réadmission ou de demandes formulées par les gouvernements de ces pays pour d’éventuels retours de leurs ressortissants, plus de 1500 migrants-es ont déjà été expulsé-e-s juste ces dernières semaines, lors d'opérations entachées d'abus et en flagrantes contradictions avec le droit international des droits humains.
Contrairement au discours officiel qui présente ces opérations en « rapatriements à titre humanitaire » ; les migrants-es ciblé-e-s par cette compagne sont en majorité des « travailleurs migrant-e-s ». Seul le Niger, a sollicité dès 2014 dans le cadre d'un accord "opaque" avec le gouvernement algérien, pour le retour des ses ressortissant-e-s dont la majorité sont des femmes et des enfants.
Nous, organisations non gouvernementales, défenseur-e-s et militant-e-s des Droits humains, journalistes et acteurs de la société civile, signataires de ce présent appel, dénoncent fermement ces opérations d’expulsions arbitraires, ciblant des milliers de migrant-e-s subsaharien-ne-s, parmi eux des personnes en extrême vulnérabilité.
Par conséquent, Nous appelons expressément le Gouvernement Algérien :
Au respect, de ses engagements contenus au titre des conventions internationales relatives, aux droits des travailleurs migrant-e-s et aux droits des réfugié-e-s, ratifiées par l'Algérie, ainsi qu’aux recommandations de l'EPU et du Comité des Travailleurs Migrants (CWM), formulées récemment au siège des Nations Unis à Genève.
À mettre en place en urgence, un cadre légal national en respect des droits des travailleurs migrant-e-s et d'une loi d'asile à même de permettre l'accès au statut de réfugié-e, et de leur protection à toutes formes d'abus ou d'exploitation.
À cesser de faire l'amalgame entre la lutte contre le trafic et le terrorisme, toute légitime quand il s’agit de la sécurité nationale, et à l’obligation du respect des droits des réfugié-e-s et des migrant-e-s travailleurs.
À cesser les opérations d'expulsions collectives des migrant-e-s travailleurs et des demandeur-e-s d'asile.
كلنا مهاجرين.
منذ بداية سنة 2018، عُممت حملات الاعتقالات،و التوقيفات العشوائية المتبوعة بطرد جماعي رهيب، ضرب كل الرعايا القادمة من أفريقيا والصحراء الكبرى المتواجدة بالتراب الوطني. المهاجرون من جنسيات إفريقية مختلفة، ومن بين هؤلاء المهاجرين نجد : غينيين، بوكينابيين، بينيين، ماليين، إيفواريين، سينيغاليين، ليبيريين، كاميرونيين، سيريا ليونيين، تم طردهم إلى الحدود بالصحراء دون أي قرار قضائي، معرضين بالتالي إلى الأخطار الصحية، وحتى بوضع حياتهم للخطر، علما أنه لا يوجد أي اتفاق لإعادتهم أو طلب من طرف حكومات هؤلاء المهاجرين لإرجاع مواطنيهم.
أكثر من 1500 مهاجر تم طرده في الأسابيع الأخيرة، في عمليات فاضحة و تتنافى مع الإعلان العالمي لحقوق الإنسان . على عكس الخطاب الرسمي الذي يصف هذه العمليات ك "عمليات الإعادة على أساس إنساني".
إن المهاجريين المستهدفين من هذه الحملة هم من أغلبية " عمال مهاجرين " هم من أصل بلدان إفريقيا الغربية، ماعدا النيجر الذي قدم منذ 2014 في إطار اتفاقية " مبهمة" مع الحكومة الجزائرية لإرجاع مواطنيهم من أغلبيتهم نساء وأطفال.
منظماتنا ومدافعين عن حقوق الإنسان الممضيين على هذا البيان ينددون بشكل قاطع هذه العمليات الطرد العشوائية، مستهدفين الآلاف من مهاجري الصحراء الكبرى، من بينهم أشخاص في وضعية مزرية .
لهذه الأسباب، نطلب من الحكومة الجزائرية:
احترام الالتزامات الموجودة في الاتفاقيتين الدوليتين المعنية بحق العمال المهاجرين و حق اللاجئين، المصادقة من طرف الجزائر و موصى من الامتحان الدوري EPU الشامل و لجان حقوق العمال المهاجرين التي وضعت مؤخرا بالأمم المتحدة.
وضع على وجه السرعة، إطار قانوني وطني باحترام حقوق العمال المهاجرين وقانون اللجوء أيضا الذي يسمح للحصول على صفة لاجئ و حماية المهاجرين- اللاجئين من كل أشكال الإساءات أو الطرد.
التوقف عن دمج مكافحة التهريب ومكافحة الإرهاب عندما يتعلق الأمر بالأمن القومي والالتزام باحترام حقوق اللاجئين والعمال المهاجرين.
توقيف عمليات الطرد الجماعي للعمال المهاجرين و طالبي اللجوء.
La liste des signataires
De l’Appel des Défenseurs des droits des Migrants
ALGERIE, le 18 Mai 2018.
- Said SALHI Défenseur droits humains LADDH
- Abdelmoumène KHELLIL défenseur droits humains LADDH
- Salah DABOUZ Avocat défenseur des droits humains
- Mokhtar BENSAID président LADH
- Fodil BOUMALA Journaliste activiste et défenseur DDH
- Kaddour CHOUICHA Défenseur droits humains LADDH
- Fouad HASSAM Défenseur des droits humains
- Zakaria BENLAHRECH défenseur droits humains LADDH
- Mohamed SAFAR ZITOUN. SG de la LADH.
- Mahrez BOUICH Universitaire et Défenseur droits humains LADDH
- Ahcen IDJA Défenseur droits humains LADDH
- Hocine BOUMEDJANE Défenseur droits humains LADDH.
- Abdelouhab FERSAOUI président RAJ.
- Mohamed YACOUBI GASO Oran.
- Bachir HAKEM Syndicaliste et retraité
- Yasmina CHOUAKI militante Féministe Tharwa N'Fadhma N'Soumeur.
- Djamal Firas FERHAT CIVIC Oran.
- Fatma BOUFENIK enseignante chercheur militante des droits humains Oran.
- Ali BENSAAD Professeur des universités
- Faleh HAMMOUDI Secrétaire national SNAPAP Migration.
- Hakim ADDAD Militant politique.
- Berriah CHAHREDDINE Journaliste
- Malika REMAOUN militante Féministe vice présidente AFEPEC Oran.
- Achour IDIR Syndicaliste CLA.
- Ali AIT DJOUDI Militant des droits humains
- Salim MECHERI secrétaire national SNAPAP
- Sofiane IKEN avocat, défenseur des droits humains
- Mohamed Hamza GHEZALI Avocat membre de la LADDH
- Said BOUDOUR Journaliste membre LADDH
- Raouf MELLAL Syndicat autonome de SONELGAZ.
- Messaoud BABADJI Juriste et militant des droits humains
- Jamila LOUKIL Journaliste et militant des droits humains
- Bouha GHALEM Journaliste et militant des droits humains
- Abderahim RABIA Secrétaire national SNAPAP, Migration
- Mourad IDRI Militant des droits humains
- Fatha BEKRI Comité femmes SNAPAP
- Said MOHDEB Éducateur, protection Enfant
- Nouredine BOUDERBA Syndicaliste et Consultant
- Tewfik ALLAL Militant associatif
- Sanhadja AKROUF Militante Associative
- Lyes KHALED militant Associatif
- Mohamed SOUISSI militant LADDH
- Rabah REZIGUE Militant LADDH
- Mohand HADADOU, Militant associatif et défenseur des droits humains
- Mohand KADI Militant RAJ
- Madjid SERRAH Blogueur militant des droits humains Tizi Ouzou
- Hamed ATROUS Militant LADDH
- Miloud BEN MESSAOUD SNAPAP Santé
- Hamid GOURA Militant LADDH
- Dalila BOUKTITE Militante LADDH
- Mohamed KORBI Militant LADDH
- Nadia BOUCHAOUR Militante Tlemcen
- Fouad OUICHER Secrétaire Général du RAJ.
- FERGUENIS Nabil Syndicaliste SATEF
- Houari NAIB Journaliste
- Nalia HAMICHE Psychologie Militante Droits humains
- Mohamed Lamine MAGHNINE Journaliste
- Nabil Ould OULHADJ Militant droits humains
- Leila MOKRI Journaliste
- Malek BEKOUCHE Syndicaliste et Militant
- Nouredine AHMINE Avocat et Militant droits Humains
- Kameledine FEKHAR Militant des droits humains
- Youcef KACIMI Militant des droits humains
- Mustapha Amine BENABDELLAH Militant des droits humains
- Hocine MEZOUAR Militant associatif
- Abdelouhab CHITER Enseignant avocat militant des droits humains
- Djalal MOKRANI Militant RAJ
- Radia BOUDISSA Militante associative
- Sonia AGTAI Avocate militante droits humains
- Nouredine TOUNSI Lanceur d’alerte et Militant LADDH
- Abdelghani BADI Avocat militant des droits de l’homme
- Hamed BENAHMED SNAPAP Tlemcen
- Kamel MAMMAR Militant LADDH
- Arab IZAROUKEN Consultant militant
- Farid CHOUCHAA Ancien Syndicaliste président d’association Bejaïa
- Zineb AYADI Militante et présidente de l’association Voix de l’enfant Bejaia
- Daoud SIDHOUM Enseignant universitaire Militant des droits humains
- Mohamed Hamed KHODJA Journaliste
- Al Saadi ZERGUINE avocat en stage Relais des DDH
- Amel AKLI Militante Féministe et des droits humains
- Adam TABBOUCHE Ecologiste et membre Relais des droits humains
- Wezna MOULA Syndicaliste militante politique Tizi Ouzou
- Nassim OUGHLISSI Militant droits de l’homme
- Mouloud DEBOUB Militant Politique Bejaia
- Fodil MESSAOUDENE Militant LADDH -
- Karim BOURDJIOUA Comité Solidaires avec les travailleurs Bejaia
- Nadia BOUCHAOUR militante LADDH
- Leila SAADNA Cinéaste et militante féministe décoloniale
- Khelaf BENHADDA Directeur Site Electronique
- Fatiha BOUCHENAF Consultante
- Hassaine KOURDOULI Médecin et militant des droits humains
- Brahim BENAOUF Militant LADDH
- Mohamed KOROBI militant LADDH
- Samira OURET Enseignante universitaire
- Yasmina TOUATI membre associative voix de l’enfant de Bejaïa
- Abbou BOUZIDI Citoyen Algérien
- Anouar RAHMANI Ecrivain
- Nassera DUTOUR Porte parole du CFDA
- Chafia MAMMASSE membre de l’association Voix de l’enfant.
- Kouceila ZERGUINE, Avocat et militant LADDH
- Mohammed BOUDOU, militant LADH SBA
- Younes Ali Slimane, militant DDH et fondateur de l’école des réfugiés
- Rafika GHERBI, journaliste et militante DDH à Paris
- Aomar AIT SLIMANE, militante DDH et Ex SG d’Amnesty International Algérie
- Rachid BOUDJAOUI, Comité de défense et de sauvegarde des Libertés.
- Sabah SAIDI Vve AYADI, Bénévole dans l’association « la voix de l’enfant » Bejaïa
- Sofia TORCHE, Juriste droits humains
- Ghania MOUFOK, Journaliste
- Yasmine MAKHLOUFI, membre de l’association « la voix de l’enfant » Bejaïa
- Moulay Idriss CHENTOUF, coordinateur national PLD
- Samir MIHOUB, militant syndicaliste
- Sarah ZIANE, Vice président de l’association « la voix de l’enfant » Bejaïa
- Sabrina RAHMANI, membre de l’observatoire Citoyen Algérien (OCA)
- Sabrina AMRIOUNE, Féministe et militante des droits humains
- Ikram AIS, militante DDH et ancienne vice présidente d’Amnesty International
- Sofiane CHEBALLAH, militant des droits de l’homme
- Djamel-eddine KHANNANE, ingénieur et militant LADDH Oran
- Said MEDJEK, militant du conseil national du RCD
- Sedik GUEMGHAR, militant RCD
- Chami TARIK, étudiant
- Meziane TIGRINE, militant droits de l’homme
- Nadia HADJ HAMDRI, militante des Droits Humains
- Mehdi BERKOUK, militant droits de l’homme
- Youcef REZZOUG, journaliste
- Asma LARBI, universitaire Oran
- Atmane MAZOUZ, député
- Anis AIT MENGUELLET, militant associatif et militant des droits humains
- Madjid KHETTAR, journaliste
- Massinissa HAMADENE, étudiant en SIC
- Aissa AMAZIGH, militant pour les droits humains
- Cherif SI HADJ MOHAND, étudiant
- Amirouche NEDJAA, Directeur de MENA Média monitoring
- Idir OUACHEK, militant des droits de l’homme
- Ramdane SAIDI, militant des droits de l’homme
- Hamoum THINHINANE, militante des droits de l’homme
- Azdine ZIREM, militant anticonformiste Akfadou
- Samy Hassani OULD OUALI,
- Salah ABDERRAHMANE, Avocat et militant des droits de l’homme
- Braham BENADJI, Député
- Lynda GOUMEZIANE, enseignante à l’UMMTO
- Muhend ENTEGHAR, Ingénieur militant politique RCD
- Islem GHETTAS, militant des droits de l’homme
- Iflis THNINHINANE, militante des droits humains
- Mokhtar OUAZI, journaliste
- Akcil TICHEFATINE, militant des droits humains
- Manel KHEFFACHE, militante des droits humains
- Krimou GOUDJIL, enseignant
- Abdelmalek AIBEK, militant des droits humains, activiste politique
- Mohamed ATOUT , militant Syndicaliste
- Amirouche AIT HAMOUDA
- Yamina BAIR, journaliste
- Farid BOUHATTA, journaliste
- Lynda ABBOU, journaliste
- Tahar SI SIRIR, syndicaliste et militant de la personne humaine
- Tassadit GUETTAF, Militante associative et Elue Communale
- Djamila DIAL
- Adriane BOUDAOUD
- Tahar BELABBAS
- Said LOIC, étudiant de Tizi Ouzou
- Aknine ESSAID, militant humaniste
- Hacene LOUCIF, journaliste
- Atiqa BELHACENE, militante féministe
- Fatah BOUHMILA, militant syndicaliste et des droits de l’homme
- Samira DEHRI
- Mohamed LAZILI
- Ferhat SADOUD, Avocat et militant LADDH
- Koceila BOUKLILA, militant des droits de l’homme
- Aghiles SEDIKI, enseignant
- Baya BOUNACHE, juriste , journaliste et militante des droits de l’homme
- Salah RABAHI, militant des droits de l’homme
- Malik CHAOUI, militant des droits culturels
- Hacene ZIDANI, militant des causes justes
- Djâafar BENSALAH, journaliste
- Micipsa DIDOUCHE, Etudiant et militant des droits de l’homme
- Fares BEDHOUCHE , Militant JIL JADID
- Yasser BELAMRI, avocat et défenseur des droits de l’homme
- Aghiles BENZIDANE , Militant des droits humains
- Youcef BENZIDANE, militant des droits humains
- Ines MELIANI, Militante des droits humains
- Amina CHEBALLAH, militante féministe à Thrwa n’fadhma n’soumeur
- Ouerdia ABIB, militante féministe à Thrwa n’fadhma n’soumeur
- Massinissa NEGROUCHE, militant des droits de l’homme LADDH
- Farid AMIR, militant des droits de l’homme et Doctorant Béjaia
- Lydia KARA ZAITRI, Militante des droits des femmes AFEPEC Oran
- Hanane BEKHIT, Militante des droits des femmes AFEPEC Oran
- Djamila REMAOUN, militante des droits des femmes Oran
- Mohamed ALLALOU, SG du syndicat des travailleurs de l’éducation Tizi Ouzou
- Zoulikha TAHAR, Slameuse et Vidéaste
- Adel BOUCHERGUINE, journaliste
- Aissa RAHMOUNE, Avocat et militant LADDH
- Boualem ZIANI, syndicaliste du SATEF
- Aouicha BEKHTI, féministe et laïque
- abdelaziz NOUREDINE, militant des droits humains LADDH
- Farida OUAGHLISSI, Coordination des familles des disparus
- Manar MANSRI, Militant des droits de l’homme LADDH
- Djamal ATTA, Membre du comité de défenses des libertés Bejaia
- Khaoula Taleb Ibrahimi, universitaire, Alger
- Réseau Wasdila / Avif
- Fares Kader AFFAK Militant des droits humains.
Pour rejoindre l'initiative: sathamdz@yahoo.fr
Partager cet article
Le 10 juin 2014, le tribunal de Ghardaïa (600 km au sud d’Alger) a condamné un citoyen à deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA (environ 930 euros) pour “publication de photos et de vidéos qui touchent à l’intérêt national”. Youcef, 47 ans, est accusé d’avoir publié des vidéos, dont il affirme ne pas être l’auteur, montrant des 
