Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 septembre 2014 6 13 /09 /septembre /2014 13:07

survol justice algérie

 

‘Nul n’est censé d’ignorer la loi !’

 
ODH Tizi-Ouzou: Le procureur de la république prés du tribunal de la daïra de Sig, a décidé la mise sous contrôle judiciaire du président de l’assemblée populaire communale de Mascara en compagnie du chef de daïra par intérim de Mascara, qui occupe les mêmes fonctions a Tizi, distante d’environ une quinzaine de kilométrés du chef lieu pour les motifs de violations de domicile par effraction, et ce, en l’absence du locataire, un acte puni et réprimandé par le code pénal algérien.
Le domicile en question sujet a ce conflit d’interet entre différent groupes, est un logement de fonction, communément appelé ‘Villas des cadres’ étant appartenir a l’assemblée populaire communale de Mascara’. Le défunt propriétaire des lieux occupait les fonctions de chef de parc en son vivant, qui s’est vu attribué la ‘villa’ par un arrêté d’attribution en bonne et due forme, et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Selon une lettre dument signé par veuve Bouhalfa,fait état que la villa lui a été attribué, c’est-à-dire, a son ex-mari a titre ’ onéreux’ et non pas au titre de ‘logement de fonction’,comme signalé dans les déclarations des uns et des autres au cours de l’audition des deux indélicats devant le magistrat instructeur prés su tribunal de Sig . 


L’affaire en question, dont les faits se sont déroulés en date du dimanche 08 décembre 2013 vers 14h30mn, a vu l’actuel président de l’assemblée populaire communale de la ville de Mascara en compagnie du chef de la daïra par intérim qui rappelons-le,occupe la même fonction a Tizi,distante d’une quinzaine de kilomètres du chef lieu , se présentés devant la villa de l’ex-chef de parc escorté de cinq(05) malheureux travailleurs appartenant a la commune.


Ipso-facto, les deux représentants de l’état feront signe, ou plutôt ordonnent a quelques ouvriers présents sur les lieux au passage du cassage de la porte et de vider les lieux des meubles et autres bricoles qui se trouvent encore a l’intérieur de la villa. Cette inqualifiable violation s’est déroulée sans la présence d’un huissier de justice pour procéder à lister les affaires du malheureux défunt. Dans ce cadre bien precis, l’huissier de justice qui est désigné par l’assemblée populaire communale a refusé d’intervenir, et ce, conformément a la loi, vu que cette violation de domicile a été exécutée sans l’aval de la justice, communément appelé, réquisition d’expulsion. Dans tous les cas, l’expulsion resulte d’une décision de justice. La loi est claire… !Les cinq ouvriers de l’assemblée populaire communale entraînés dans ce guet-apens, ont été unanime pour déclarer en ces termes devant les enquêteurs et le magistrat instructeur, en ces termes: ‘Nous avons fait qu’appliquer les ordres du président de l’Apc de Mascara et du chef de daïra .Autres choses Ici, il faudrait savoir dans le contexte de cette affaire qui nous dépasse de loin, soit qu’on exécute ou on nous renvoie.’


L’abus d’autorité des deux responsables en question, qui se sont introduit dans le domicile d’un citoyen contre le gré de celui-ci, ou du moins l’occupant des lieux démontre la violence interprétée par les différents commis de l’etat, censés appliqués la loi dans toute sa rigueur, démontre une fois plus les entorses a la loi devenue une mode au balcon dans la wilaya de Mascara, et qui s’apparente a une forme de pression qui ne dit pas son nom.
Dans un autre contexte, mais qui se niche dans la même affaire, il y a lieu de mettre en exergue que les 07(sept) villas en question, ont vu depuis belle lurette des additions et autres soustractions des plus insoutenables. A commencer par des ventes de villas appartenant a l’assemblée populaire sur simple papier à des tierces personnes, qui n’ont même pas le titre de ‘cadre’.Des décisions d’expulsions qui n’ont jamais vu le jour, c'est-à-dire appliqué vu les affinités qui sont légions entre ces tierces personnes .Ici, on parle de vraies décisions d’expulsions dument émargées par l’autorité judiciaire, qui demeurent dans les casiers de l’oubli, et ce ,a l’heur ou nous mettons sous presse le présent article. Aucuns présidents d’assemblées populaire communale qui ont foulés l’assemblée populaire communale n’ont eu le courage d’appliquer cette décision de justice, et qui se trouve enfermé depuis plus de quatre années au ser vice du contentieux pour déloger certains indus occupants, qui n’ont plus le titre de’ cadres’. Pour madame veuf Bouhalfa, c’est une autre paire de manche, vu que c’est une femme et c’est facilement malléable à outrance. Deux poids, deux mesures dans 
Aussi, il est important de signaler que contrairement a d’autres élus locaux a qui on a notifiés une fin de fonction au sein de ces assemblées, plusieurs présidents d’assemblée populaire communale et autres élus qui sont vu condamné pour divers griefs par les tribunaux territorialement compétents a des peines coercitives ou faisant état a poursuites judicaires continuent a exercer le plus normalement du monde leurs fonctions a la tète des communes. A l’exemple de Mohammadia, Tighennif, Mascara, Gharrous, Ain Frass, etc... Encore des histoires dans la wilaya de Mascara des : ‘deux poids deux mesures’, c’est a dire en jugeant différemment une même chose, selon les personnes ,les circonstances et surtout les intérêts ou le tout demeure enveloppe entre les ‘lignes’.L’action de l’état dans le vide qui persiste est fondamentale au regard de son effet d’entrainement qui persiste dans la wilaya de Mascara sur les autres acteurs de la scéne politique et sociale. Ainsi, le combat contre le fléau de la gabegie et des passes droits passe par la mise en œuvre d’une législation approprié appliquer de manière égalitaire, juste entre les différents justiciables. La moralisation de la vie publique est un chantier permanent et globale, loin des salles de conférences et autres salons feutrés de l’administration, pour mettre en place un équilibre social sur des bases saines, eu égard a la multiplicité des domaines touchés par la corruption, la fraude et les irrégularités de plus en plus en vogue dans la wilaya de Mascara. A quand une véritable moralisation de la vie publique ? (Nous y reviendrons).


Manseur SI MOHAMED pour l'ODH Tizi-Ouzou

Partager cet article

Repost 0
Published by Manseur Si Mohamed - dans Actualité
commenter cet article

commentaires

Recherche