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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 20:18

Les autorités iraniennes doivent ouvrir une enquête sur les circonstances de la mort d’un blogueur incarcéré à Téhéran, la capitale, a déclaré Amnesty International alors que certaines informations indiquent qu’il a été torturé en détention.

Le 30 octobre, des hommes appartenant semble-t-il à la cyberpolice iranienne ont arrêté Sattar Beheshti, 35 ans, à son domicile de Robat Karim, au sud-ouest de Téhéran.

Mardi 6 novembre, il a été demandé à la famille du blogueur de venir récupérer sa dépouille au centre de détention de Kahrizak (Téhéran). Il a été inhumé le lendemain. On ne connaît encore ni l’heure ni la cause exactes de son décès, mais une plainte qu’il avait semble-t-il déposée auprès des autorités carcérales avant sa mort affirmait qu’il avait été frappé ; cela donne du crédit à la thèse selon laquelle il a perdu la vie après avoir été torturé en détention la semaine dernière.

« Compte tenu du bilan de l’Iran en ce qui concerne les morts en détention, il est très plausible que Sattar Beheshti soit décédé des suites d’actes de torture dans un centre de détention iranien, après avoir apparemment porté plainte pour torture », a expliqué Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Les autorités iraniennes doivent immédiatement diligenter une enquête indépendante sur sa mort, et notamment déterminer si la torture a joué un rôle dans celle-ci. Tout responsable présumé d’abus doit être traduit en justice dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès, sans que la peine de mort ne soit requise. »

Sattar Beheshti, qui n’était pas particulièrement connu parmi les blogueurs iraniens, tenait un site nommé Ma vie pour mon Iran, sur lequel il critiquait le gouvernement iranien.

La veille de son arrestation, il s’était plaint d’avoir reçu des menaces en raison des billets publiés sur son blog :

« Ils m’ont envoyé ce message : " Dis à ta mère qu’elle va bientôt porter du noir parce que tu ne fermes pas ta grande gueule". »

Une fois arrêté, il aurait été envoyé au centre de détention de Kahrizak avant d’être transféré à la prison d’Evin, à Téhéran, où il a porté plainte contre les personnes ayant procédé à son interrogatoire. Dans sa plainte, qui a été rendue publique, le blogueur a affirmé que les policiers l’avaient arrêté sans présenter de mandat et que les hommes chargés de son interrogatoire l’avaient torturé – notamment en l’attachant à une table et en lui donnant des coups de pied à la tête, bien que l’on ne sache pas clairement où ces actes de torture présumés ont eu lieu.

Selon des informations relayées par les médias, certaines blessures qu’il présentait lorsqu’il se trouvait à la prison d’Evin semblaient avoir été causées par une suspension au plafond par les poignets ; il aurait par ailleurs passé quelque temps à la clinique de la prison avant d’être transféré dans un lieu inconnu dans la soirée du 1er novembre.

D’après sa famille, il était en bonne santé avant son arrestation et son incarcération.

La torture, un motif de préoccupation persistant

Les autorités iraniennes ont reconnu qu’au moins trois autres détenus étaient morts au centre de Kahrizak des suites d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, durant l’opération de répression lancée par le gouvernement après l’élection présidentielle de 2009 en Iran. Au moins un autre homme aurait perdu la vie au même moment.

Des personnes passées par la prison d’Evin (Téhéran) confirment que les détenus sont régulièrement soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements dans certains quartiers de cet établissement. Plusieurs cas précédents de mort en détention n’ont pas donné lieu à une enquête exhaustive dans le cadre d’une procédure indépendante et impartiale.

On compte parmi ces victimes Zahra Kazemi, une photojournaliste irano-canadienne incarcérée à la prison d’Evin et morte en 2003 des suites de coups reçus après son arrestation. Un représentant du ministère du Renseignement avait par la suite été acquitté de son meurtre. Sur les cinq fonctionnaires arrêtés dans un premier temps, il fut le seul à être inculpé et jugé.

« Les autorités iraniennes doivent agir immédiatement afin d’améliorer les conditions de détention et de garantir que l’ensemble des prisonniers et détenus se trouvant sous leur responsabilité sont protégés de la torture et des autres formes de mauvais traitements, et sont traités avec humanité en permanence. Il convient d’établir les responsabilités des uns et des autres dans les atteintes aux droits humains perpétrées dans les prisons loin des yeux de tous », a ajouté Ann Harrison.

Amnesty International a récemment attiré l’attention sur le cas de neuf femmes détenues à la prison d’Evin ayant entamé une grève de la faim afin de protester contre les mauvais traitements – dont des agressions sexuelles – qu’elles ont subis sur place.

 

AI, le 8 novembre 2012

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Published by ODH Tizi-Ouzou - dans Liberté d'expression
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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 11:54


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UN PROCÈS TRONQUE, PRES DE SIX ANS APRÈS LA PLAINTE 

 

La justice algérienne vient de produire un autre sombre épisode de sa triste histoire. Je viens en effet d’être informé par mon avocat que le Tribunal de Tizi-Ouzou a programmé la tenue de mon affaire avec un dossier à priori tronqué (mon PV d’audition est incomplet, manque des PV d’auditions des personnes incriminées et des témoins, disparition du certificat médical…etc.) et dont les faits graves et la plainte s’y référent remontent au 28 mars 2007, soit plus de 5 ans et demi plus tard, soit 1980 jours. Bref rappel des faits selon grosso-modo les pièces disponibles dans le dossier et mes notes personnelles : 

- Le 28 avril 2007 à Tizi-Ouzou, agression dans les locaux de la permanence du Mouvement citoyen des Ärchs de Kabylie sis à Tizi-Ouzou ville par un groupe d’individus formellement identifiés et portés sur le PV d’audition de la Police. 

- Le 29 avril 2007, établissement d’un certificat médical par un médecin expert des Tribunaux et dépôt de plainte au niveau de la Sûreté de wilaya (département) de Tizi-Ouzou. 
- Le12 mai 22007, le dossier est transmis par la Police au Parquet de Tizi-Ouzou pour instruction, sous le numéro 4495. 

Et depuis cette date et pendant près de trois ans, les démarches et requêtes personnelles aussi nombreuses que pénibles entreprises au sein des services judiciaires (le service courrier et par la suite celui des archives du Tribunal de Tizi-Ouzou) pour retrouver les traces de ma plainte n’ont donné aucun résultat. « Votre dossier est transmis à la justice », me répète-t-on cependant au niveau de la Sûreté de wilaya de Tizi-Ouzou en mettant à ma disposition le document qui conforte cette affirmation. 
- Le 07 mars 2010, le Procureur de la république est saisi (demande d’intervention) pour transmettre le dossier au Tribunal. 

- Le 17 mars 2010, le dossier est envoyé à la Sûreté de daïra d’Azazga pour m’auditionner une deuxième fois alors que le parquet de Tizi-Ouzou devait intervenir au niveau de la Sureté de wilaya de Tizi-Ouzou pour l’envoi du dossier et son instruction. Informé par mon avocat, je refuse de m’y soumettre à cette procédure pour le moins surprenante. 

- Le 16 juin 2010, le Procureur d’Azazga renvoie le dossier à Tizi-Ouzou. 
- Le 30 aout 2010, le Procureur de Tizi-Ouzou fait retourner le dossier à Azazga. 
- Le 27 octobre 2010, le Procureur de Tizi-Ouzou écrit au parquet d’Azazga : « Il faut agir vite dans le dossier » (!!!). 
- Le 20 janvier 2011, le Procureur d’Azazga envoie une notification pour audition (j’ignore pour qui et pourquoi). 

- Le 08 février 2011, traces d’autres notifications entre les Parquets de Tizi-Ouzou et d’Azazga. 
- Le 16 mars 2011, même courrier. 
- Le 28 mars 2011, même courrier. 
- Le 29 mars 2011, la demande d’intervention est classée (archivée) par le Procureur de Tizi-Ouzou pour le motif de « non réponse aux convocations ». 

A préciser que durant toute la durée de cette procédure je n’ai jamais reçu de convocation des services de la Justice ni accusé réception d’un document émanant de leur part alors que mon adresse est bien mentionnée dans le premier et seul PV de Police établi le 29 avril 2007 et transmis au Tribunal de Tizi-Ouzou. 
- Le 06 mai 2012, demande d’intervention au Procureur Général de la Cour de Tizi-Ouzou. 
- Le 08 mai 2012, le Procureur Général transmis la demande au Procureur du Tribunal de Tizi-Ouzou. 
- Le 20 juin 2012, le dossier est transféré au parquet de Tizi-Ouzou. 
- Le 29 septembre 2012, programmation de l’affaire et son report pour « consultation du dossier » demandé par mon avocat en raison du court délai dont nous disposions pour préparer le procès et du contexte de fête religieuse de son occurrence. 

- Le 05 novembre 2012, l’avocat informe le Procureur de Tizi-Ouzou des pièces manquantes dans le dossier et ce dernier lui promet d’y remédier. 
A ce sujet, je souligne que j’ai fait le choix d’agir correctement au sein des Instances précitées sans le recours d’usage courant dans les Tribunaux algériens aux pratiques de sollicitations des liens familiaux et tribaux dans l’administration, de corruption et de passe-droits, cela étant conscient des péripéties et des chances quasiment nulles d’aboutir dans ce cas de figure à faire ramener les individus mis en cause devant une juridiction dans un Etat qui depuis au moins deux décennies est en tête des tableaux des pires méfaits et délits de la planète et par conséquent toujours vraisemblablement envieux de préserver sa place de bon dernier dans les classements mondiaux en rapport avec la sécurité, la Justice, le respect des libertés individuelles et collectives, la consécration effective de la liberté de culte, l’économie, la santé, l’éducation, l’environnement, le bien être social et même l’hygiène. 

Un système aveugle et violent qui refuse d’autre part la mise en œuvre d’un processus d’autonomie des peuples et des identités amazighes dominantes en Algérie, notamment dans la région de Kabylie qui aspire à vivre librement en harmonie avec son identité, sa langue et son histoire plusieurs fois millénaire et se tourner vers un avenir démocratique et prospère en phase avec les valeurs universelles et les défis de l’heure. 
Il s’agit là d’un autre grave dysfonctionnement de la Justice complètement incompatible avec un pouvoir qui prétend présentement se réformer tout en se taillant à sa propre mesure afin de s’éterniser pour bénéficier de la rente pétrolière et d’autres indus privilèges, des lois et des décisions qui sont en principe du ressort de la souveraineté populaire. 

En définitive, l’immobilisme, la déliquescence et les fuites en avant des instances judiciaires d’office concernant ma plainte pour « CBV, injures et menaces de mort » durant tout ce temps laissent peu de doute quant à leur fonctionnement opaque. 

Lakhdar SIAD 
Journaliste 
siadla@yahoo.fr 
Azazga (Kabylie), le 07 novembre 2012
 

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15 août 2012 3 15 /08 /août /2012 00:51

AIT-MOUHOUB2.jpgZouheir Aït Mouhoub, 29 ans, journaliste d’investigation au quotidien El Watan et correspondant en Algérie de la chaîne allemande ZDF, a été violemment interpellé récemment à Alger par des policiers qui l’ont menacé. Après enquête, la police affirme que les policiers ont été sanctionnés par leur tutelle sans fournir des explications sur les motifs de cette interpellation ni sur les menaces dont fait l’objet le journaliste.


La police affirmera ensuite à un responsable d’El Watan que ces éléments appartiennent à une « brigade spéciale » sans encore une fois fournir des explications sur la nature de cette brigade, sa composante ou sa mission au sein de la police nationale. Zouheir Aït Mouhoub raconte à DNA. 

 

DNA : Qu’est qui s’est passé avec les policiers à Alger ?

Zouheir Ait Mouhoub : Mardi 31 juillet, 16h50, je sors de la maison avec mon ami réalisateur. Une voiture noire, de marque Polo, est stationnée en haut de la rue Didouche Mourad.  Au moment où je traverse la rue, la voiture ralentit puis s’arrête. Quatre policiers habillés en civil sortent du véhicule. Deux m’agrippent par les mains et tentent de me fouiller.

 

Ensuite ?

Je me présente : journaliste au quotidien El Watan. Et je sors ma carte d'accréditation comme correspondant de la chaîne allemande ZDF en Algérie. C’est le seul papier en ma possession. Un policier me bouscule, l’autre me tient violemment par la main et tente de me séparer de mon ami. Encore une fois, j’explique aux policiers que je suis journaliste et leur demande de justifier cette interpellation violente.

Que répondent les policiers ?

L’un deux me dit : Toi tu es journaliste et mon travail est de fouiller les gens quand je veux.

Se sont-ils présentés comme policiers ?

Quand ils m’ont agrippé, ils n’ont pas décliné expressément leurs fonctions. Ils m’ont juste dit : « Chorta » (police).

L’interpellation se fait devant la foule…

Deux policiers me coincent vers le mur devant la foule sur le trottoir. Je réponds : On va au commissariat, on s’expliquera sur place. Je m’extirpe de leur emprise et je me dirige vers le commissariat du 6e arondissement. Là dessus, celui qui se présente comme leur chef se dirige vers moi et me dit que c’est lui qui leur a ordonné de me fouiller. Le chef ordonne aux policiers de relâcher mon ami en leur indiquant que c’est moi qui est visé par cette interpellation.

Avaient-ils un mandat?

Ils n’ont présenté aucun document pour justifier mon interpellation en plein rue. Je me dirige alors vers le commissariat alors que les quatre policiers me poursuivent à pied quelques mètres. Avant d’y arriver, un des policiers qui se prétend le chef me lance en levant la main vers mon visage : « Tu vas payer cher ce que tu as fait. » Il a répété cette phrase à plusieurs reprises. Sans aucune autre précision.

Là tu continues ta route vers le commissariat…

Leur chef marche à mes côtés quelques mètres avant de me dire : «Fous le camp ! ». Là, les quatre policiers retournent vers leur véhicule et démarrent précipitamment. Je prends alors le téléphone et j’informe la rédaction d’El Watan de l’incident. Un responsable de la rédaction prend attache avec le chef adjoint de la sureté de la wilaya d'Alger pour le tenir au courant.

Mais l’incident n’est clos...

• Lire le communiqué de  L'Observatoire Algérien des Droits de l’Homme

Le soir même, vers minuit, en rentrant chez moi, j’aperçois un mouvement inhabituel devant mon immeuble. Je reconnais deux des quatre policiers qui m’ont interpellé l’après-midi, dont leur chef. J’envois un texto à l’un de mes responsables pour l’informer que les policiers m’attendent devant mon domicile.

Est-ce que tu as reçu par la police ?

Le lendemain, je suis reçu par le chef de sureté de la wilaya d’Alger. Je raconte dans le détail mon interpellation. Sur place, celui-ci décide d’ouvrir une enquête.  Selon lui, la voiture de marque Polo et de couleur noire n’appartient pas à la sureté de la wilaya d’Alger. Il me demande de faire une déposition pour identifier ceux qui m’ont interpellé. Je n’ai pas fait de déposition écrite.

Tu seras ensuite reçu par un autre responsable

Au commissariat de Cavignac, je suis reçu par le chef de sureté. Celui-ci m’assure que la voiture n’appartient pas à la sureté de daïra et que ses services feront tout pour découvrir qui m’a interpellé. L’enquête est en cours, m’assure-t-il. De retour à la rédaction, je reçois un coup de fil de ce responsable pour me convoquer sur place.

Pour ?

Il m’informe que le véhicule a été identifié ainsi que les quatre policiers.

Qui sont-ils ?

Le chef de sureté me dit : « Ces policiers n’appartiennent pas à mes services. » Il m’assure que le lendemain, je serai convoqué pour une éventuelle confrontation, que les policiers allaient être sanctionnés administrativement et que je pouvais les poursuivre devant une juridiction.

Pourquoi t-ont-ils interpellé ?

Ils ne m’ont pas fourni de motifs. Les responsables de la police ne le savent pas ou prétendent ne pas le savoir. Des policiers m’interpellent en plein rue, une enquête est diligentée pour les identifier - ils ont été identifiés -, mais personne n’est en mesure d’expliquer d’où vient l’ordre pour m’interpeller.

As-tu été confronté aux policiers qui t’ont interpellé ?

Non ! Le lendemain un des responsables du journal El Watan m’informe que selon le chef de sureté de wilaya, les quatre policiers ont été interpellés et sanctionnés. Concernant leur identité, ils appartiennent à une brigade spéciale.

Une brigade spéciale, quelle brigade ?

On ne le sait pas. Le chef de la sureté n’a pas donné au responsable d’El Watan des précisions sur cette prétendue brigade.

Qui pourrait-on t’en vouloir ?

Je n’en sais rien. Un policier qui dit à un journaliste : « Tu vas payer cher », c’est plus qu’une menace…

As-tu déjà reçu des menaces pour les articles que tu as déjà publiés ?

Oui, mais verbalement. On me dit  que je cherche  trop à comprendre, que je fouine là où il ne faut pas, je dérange des intérêts dont je ne connais même pas l’ampleur. Je ne sais pas qui est ou qui sont derrière ces intérêts et je voudrais bien le savoir.

 

La Déclaration d’El Watan

Le journaliste d’El Watan-Week-end, Zouheir Aït Mouhoub, subit depuis quelque temps un harcèlement de la part d’éléments des services de sécurité en civil qui le prennent en filature, le guettent devant son domicile, l’abordent publiquement avec des propos désobligeants ou sur un ton menaçant. Il a été obligé de changer de domicile pour fuir ce harcèlement.

El Watan dénonce ces pratiques intolérables à l’encontre de Zouheir Aït Mouhoub, journaliste d’investigation, qui a eu à traiter des sujets sensibles sur les réseaux mafieux de l’informel, et a eu à révéler à l’opinion publique les manipulations du pouvoir, notamment celle concernant l’appel du 16 septembre 2011 sur Facebook pour l’organisation d’une «manifestation» contre le régime.

El Watan se solidarise pleinement avec son journaliste et exige que cessent les provocations à son encontre. Il se réserve le droit de saisir les autorités judiciaires compétentes.

 

In www.dna-algerie.com 14/08/2012

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17 juillet 2012 2 17 /07 /juillet /2012 17:25

 

«La condamnation du journaliste Manseur Si Mohamed par le tribunal de Mascara dépasse le domaine journalistique, c’est devenu une affaire politique où tous les coups sont permis… C’est un véritable déni de justice», déplore Me Youcef Dilem, avocat au barreau d’Alger et défenseur au Syndicat national des journalistes. La dépénalisation des délits de presse, conçue et promue par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour donner un contenu plus objectif à la liberté de la presse, qui ne pontifie ni l’irresponsabilité ni la déresponsabilisation, encore moins l’impunité, ne semble pas être prise en considération par la justice dans la wilaya de Mascara. Au contraire, elle accorde au journaliste une implication accrue. Pour rappel, l’affaire du journaliste Manseur Si Mohamed, chef de bureau de la Nouvelle République accrédité dans la wilaya de Mascara dans l’affaire l’opposant à Mme Ibelaid Naima épouse Laimeche, directrice des impôts de la wilaya de Mascara, qui a déposé plainte pour un article jugé diffamatoire intitulé «Un conseil d’Etat, pourquoi faire ?» paru en date du 20 décembre 2011. Le reportage en question, où il n’y a rien de diffamatoire, avait pour fond la question des décisions de justice émanant de la Cour suprême et du conseil d’Etat, qui sont bafouées et détournées par ceux-là mêmes qui sont censées les appliquer, a l’exemple de la directrice des impôts de Mascara dans l’affaire de l’inspecteur principal Chaâbane Mohamed dit Hamid. Au cours de l’audience qui s’est tenue en date du 6 mai au tribunal de Mascara, dans son réquisitoire des plus enflammés, le substitut du procureur avait requis six mois de prison ferme, en plus d’une forte amende de 50 000 DA. Le 13 juin dernier, en rendant sa délibération dans le contexte de cette navrante affaire, le tribunal a adouci à sa manière la peine pour la réduire à deux mois de prison ferme tout en maintenant la forte amende. Cette condamnation, où statistiquement dans la wilaya de Mascara, les journalistes et les correspondants de presse en procès sont vaguement disculpés, n’a pas étonné les divers observateurs nationaux et étrangers. Cependant, les divers acteurs qui nous ont contactés, y compris les professionnels des médias, ont été consternés par une condamnation des plus étranges, quand on sait que le président de la République avait dépénalisé les délits de presse, et ce, conformément à la loi n°12/05 relative à la loi sur l’information adoptée fin 2011 par l’APN. Le procès ipso facto intenté contre Manseur Si Mohamed a fait réagir les différentes organisations internationales, spécialement Reporters sans frontières, mais aussi le Syndicat national des journalistes comme étant une escalade préméditée qui s’apparente à un excès de zèle, et ce, malgré les dispositions du nouveau code de l’information qui ne prévoient plus des peines d’emprisonnement pour délit de presse. Cette sentence est en contradiction avec l’engagement pris par le président de la République, excluant toute peine de prison pour des délits de presse où la justice dans la wilaya de Mascara semble avoir jusqu’ici ignoré ce changement de direction opérée par le président de la République, vu que les dispositions du code pénal restent en vigueur. Le 11 juillet, le procès en appel qui normalement devait se ternir vers 15 h, ne sera effectif que vers 17h, dans une salle complètement vidé, ce qui s’apparentait étrangement à un procès à huis clos, et ce, paraît-il, vu que le dossier n’a pas été étudié ou examiné par les magistrats de la cour de Mascara. Vers 17h15, le président de la cour, en appelant à la barre Manseur Si Mohamed, fera en sorte d’interroger notre journaliste sur le but de ce reportage et le pourquoi surtout d’avoir focalisé le thème sur la Direction des impôts et pourquoi pas une autre institution où les décisions de justice ne sont pas respectées ? Ensuite, il lui demande si le mot touriste a une connotation «injurieuse». Le cœur du problème semble être, outre l’étymologie des termes, le statut de fait et démontrable. Là où la linguistique prétexte l’idée d’une valeur de vérité de l’insulte, injure et autres atteintes à la personne, c’est au contraire pour la loi l’un des critères les plus probants pour analyser et éventuellement punir. Pour le procureur, c’est une autre vision irréconciliable où la notion de vérité semble au cœur du raisonnement du magistrat lorsque la distinction entre injure, outrage et diffamation entre en scène, ou tout l’argumentaire repose sur l’accomplissement ou non d’un fait clair, démontrable. Le procureur, au cours de son double réquisitoire, a remis en cause notre journaliste pour ses divers écrits sur le mode de gestion de la directrice des impôts et sur ce qui se passait dans cette institution, via des communiqués dûment émargés au Snapap Direction des impôts. Pourtant, les écrits en question n’étaient pas le sujet de cette plainte de la directrice, qui avait focalisé sa complainte sur la phrase «un comportement de touriste». D’ailleurs, maintenu par les services du procureur comme étant une diffamation ( ?!). Pour la directrice des impôts de la wilaya de Mascara, Mme Ibelaid Naima épouse Laimeche, représenté par une avocate ayant son cabinet au chef-lieu de wilaya et connue sur la place publique, a fait en sorte de traduire l’article du français à l’arabe, et ce, pour étayer le choix de la qualification du délit de diffamation «entre les lignes» où la prudence d’Aristote n’est plus de mise dans cette incroyable affaire . La plainte ou comment caractériser un crime de langue via une traduction des plus hilarantes où le passage de l’action a la qualité, voire à l’Etat, marqué ici à l’attribut, est bien entendu toujours possible, même si intuitivement on sent qu’il y a des nuances non négligeables où les intérêts priment sur les enjeux d’un procès des plus biscornus. L’avocat de notre journaliste, Me Djabbeur Abdelkader du barreau de Mascara, agréé auprès de la Cour suprême, n’a pas mâché ses mots pour dénoncer le caractère diffus d’un procès qui prête à équivoque avec la politique des deux poids deux mesures. Maître Djabbeur Abdelkader, qui a présenté une longue plaidoirie, n’a pas manqué de rappeler les véritables desseins de cette affaire, et dont le journaliste avait déposé une plainte le 20 décembre 2011 et qui sera inscrite que le 29 du mois, sans toutefois être jugée ou classée, et ce, à l’heure où nous mettons sous presse. C’est-à-dire presque sept mois d’attente inutile pour une affaire de menace de mort par téléphone. Le 20 décembre 2011, le jour de la parution du reportage intitulé «Un conseil d’Etat pourquoi faire ?», la directrice des impôts de la wilaya de Mascara n’a pas trouvé mieux que de se défouler par téléphone sur notre journaliste, o ù des propos orduriers ont été tenus. Voici exactement ce que cache ce procès presque à huis clos, où avec ce simple détail on sent tout de suite la rigueur avec laquelle on a étudié en un temps record le dossier. Malgré l’annulation de la peine de deux mois de prison ferme, notre journaliste demeure toujours condamné ! Cinquante années après l’indépendance de notre pays, la liberté de la presse demeure incertaine, pour ne pas dire utopique.

LNR

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7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 18:15

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté hier une résolution reconnaissant un certain nombre de droits relatifs à Internet, concernant notamment l’accès au réseau et à la liberté d’expression. Restera à voir quelle application concrète en sera faite...


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CC BY-SA 2.0 - Flickr - Gruban

 

Le texte, approuvé par consensus, vise à assurer aux internautes les mêmes droits que ceux dont ils disposent lorsqu’ils se trouvent hors-ligne. Ainsi, il a été plus particulièrement décidé d’œuvrer en faveur de « la promotion, la protection et la jouissance des droits de l'homme, y compris le droit à la liberté d'expression, sur Internet et à travers d'autres technologies ». La résolution précise à cet égard que ces droits doivent être respectés sans considération de frontières, ni de média. Afin de garantir l’efficacité de cette résolution, les États se sont engagés à « faciliter l'accès à l'Internet », et ce également dans une perspective de coopération internationale. Une déclaration d'intention plus qu'une obligation de résultat.

 

Cela fait plusieurs années que l’adoption d’un tel texte était en discussion à l’ONU. En 2010, Franck La Rue, alors rapporteur spécial de l'ONU pour la promotion et la protection des droits à la liberté d'expression et d'opinion, plaidait déjà pour une législation internationale protégeant les libertés sur le Net. À l’époque, cette volonté s’opposait aux réticences d’États tels que la Chine. Ce pays n’a d’ailleurs pas manqué de soulever certaines critiques vis-à-vis du texte, déplorant notamment les effets pervers de l’internet (diffusion de la pornographie aux mineurs, circulation d’informations « malsaines et négatives »,...). Cuba a également émis des réserves quant à cette résolution.

 

Ces deux pays sont d'ailleurs considérés comme des « Ennemis d’Internet » par Reporters Sans Frontières, tandis que la France a quant à elle été à nouveau placée sous surveillance lors du dernier rapport de mars 2012. En France, justement, avec la décision Hadopi 1 du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel avait expliqué dans un considérant de principe qu' « en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services. »

 

Xavier Berne in pcinpact.com le 06/07/2012

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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 20:30

Une journaliste d'un quotidien régional algérien, Akher Sâa, a été condamnée lundi à deux mois de prison ferme pour diffamation, bien que le délit de presse soit dépénalisé depuis fin 2011, a dénoncé mardi le Syndicat national des journalistes algériens (SNJ).

 

Fatma-Zohra Amara a été aussi condamnée à payer 20.000 dinars (200 euros) d'amende et à verser 100.000 dinars (1.000 euros) au titre de dommages et intérêts au plaignant, l'ancien responsable de l'hôpital d'Annaba (600 km à l'est d'Alger), a précisé le SNJ dans un communiqué transmis à l'AFP.

 

Il est reproché à cette journaliste d'avoir rapporté dans les colonnes du quotidien Akher Sâa (Dernière heure) "les minutes du procès de l'ex-directeur de l'hôpital en question, accusé de harcèlement sexuel par une employée de cet établissement", a précisé le journal dans un communiqué.

 

Pour le SNJ, "ce verdict, prononcé par le tribunal de Annaba est d'autant plus surprenant que le code de l'information ne prévoit plus des peines d'emprisonnement pour délit de presse depuis la révision de cette loi en novembre 2011".

Mme Amara s'est déclarée "très choquée par la sévérité de la condamnation, surtout que le président Abdelaziz Bouteflika s'était engagé à garantir la liberté de la presse et d'expression et que le parlement a adopté une loi dépénalisant le délit de presse". "Je ferai appel de cette décision jeudi", a-t-elle déclaré à l'AFP.

 

Selon le syndicat, un autre journaliste du quotidien La nouvelle République a déjà été condamné il y a dix jours à deux mois de prison ferme et 500 euros d'amende par le tribunal de Mascara (360 km à l'ouest d'Alger) pour diffamation envers la directrice départementale des impôts.

 

Le SNJ, un syndicat autonome qui revendique un millier d'adhérents, a appelé à "la cessation immédiate de cette cabale judiciaire à l'encontre de femmes et hommes des médias". Il s'interroge, "légitimement, sur les motifs de cette subite tentation de retour aux années de plomb", période pendant laquelle plusieurs journalistes avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement pour diffamation ou outrage à institutions ou corps constitués dans les années 2000.

 

Le parlement algérien a adopté fin 2011 une nouvelle loi sur les médias prévoyant une dépénalisation du délit de presse, dans le cadre de réformes politiques menées sous l'égide du président Bouteflika dans la foulée des révoltes arabes.

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Published by Paix et Justice - dans Liberté d'expression
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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 20:26



اعلنت النقابة الوطنية الجزائرية للصحافيين الثلاثاء ان محكمة عنابة (600 كلم شرق الجزائر) حكمت بالسجن شهرين نافذين على صحافية تعمل في صحيفة "اخر ساعة" الجهوية.

وقالت النقابة في بيان تلقت وكالة فرنس برس نسخة منه "ادينت الصحفية فاطمة الزهراء عمارة من الصحيفة الجهوية اخر ساعة يوم الاثنين 25 حزيران/يونيو بالسجن شهرين وبغرامة 20 الف دينار (200 يورو) وتعويض 100 الف دينار (الف يورو) بعد محاكمة في قضية عادية بتهمة القذف رفعها ضدها المدير السابق لمستشفى عنابة".

وذكرت صحيفة "آخر ساعة" ان الصحافية قامت بنقل مجريات محاكمة المعني في قضية رفعتها ضده موظفة تتهمه بالتحرش الجنسي. وذكرت ان مدير المستشفى اتهمها بانها لم تنقل بدقة مجريات المحاكمة.

وقالت الصحافية عمارة لوكالة فرانس برس "انا مصدومة جدا من قساوة الحكم خاصة ان الرئيس عبد العزيز بوتفليقة التزم بضمان حرية الصحافة كما ان البرلمان صادق على قانون يلغي احكام السجن على جنح الصحافة".

واضافت "ساستانف الحكم يوم الخميس".

وعبرت نقابة الصحافيين عن "اندهاشها" من حكم المحكمة "على اعتبار ان قانون الاعلام الجزائري لا ينص على السجن في جنح الصحافة منذ تعديله في تشرين الاول/نوفمبر 2011".

وذكرت النقابة ان "خطورة" الحكم تكمن في انه ليس "معزولا يمكن تصنيفه كخطا قضائي" وانما ياتي بعد عشرة ايام من حكم مماثل ضد مراسل صحيفة لانوفال ريبوبليك في معسكر (360 كلم غرب الجزائر) فس قضية قذف رفعتها مديرة الضرائب بالمنطقة".

ودعت النقابة "الى الوقف الفوري للمتابعات القضائية" ضد الصحفيين التي "لا تستند الى اي نص قانوني".

 

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Published by Mohamed Aljazairi - dans Liberté d'expression
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17 juin 2012 7 17 /06 /juin /2012 01:45

Ce samedi 16 juin, en apprenant ce jugement, des journalistes et correspondants de la wilaya de Mascara sont restés abasourdis.Un autre journaliste dans la wilaya de Mascara a été condamné à la prison. Cette fois-ci, c’est le journaliste et chef de bureau de La Nouvelle République, à Mascara, Manseur Si Mohamed, qui s’est vu condamné, mercredi 20 mai, par le tribunal de Mascara à une peine de deux mois de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 dinars !

«Notre confrère Manseur a été condamné à la prison pour la publication d’un article de presse jugé diffamatoire», nous dira un confrère. En ajoutant que ; «le journaliste, Manseur Si Mohamed, a fait l’objet de poursuite judicaire pour diffamation par la directrice des Impôts de la wilaya de Mascara après avoir publié, le 20 décembre 2011, dans son journal un article intitulé : Un Conseil d'État pourquoi faire ?.»

Rappelons-le, lors de la première audience qui a eu lieu, le mercredi 6 mai, le représentant du ministère public près le tribunal de Mascara, a requis contre le journaliste en question une peine de 6 mois de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 dinars.

Pour un éventuel re-jugement de son affaire, le journaliste de La Nouvelle République, Manseur Si Mohamed, qui préside également la section locale du Syndicat des journalistes algériens (SNJ) a décidé de faire appel au niveau de la Cour de Mascara.

Abdelouahab Souag
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