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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 14:23

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ODH Tizi-Ouzou: Depuis l’avènement de l’indépendance territoriale (celle du peuple reste à réaliser), il nous est sorti un thème appelé juridique, politique et administratif non pas pour le devenir de l’Algérie, mais pour justifier la main mise sur ce dernier par des prédateurs. A chaque fois, il est fait appel à un texte de lois qu’ils appellent « constitution ou loi fondamentale ». Par son nombre, nous avons battu le record mondial.

 

Faces à leurs échecs, à demi reconnu sournoisement et suite à une prétendue élection pour un autre mandat de trop à la magistrature suprême découlant du putsch constitutionnel de 2008, le pouvoir récidive dans ses démarches machiavéliques en utilisant une kyrielle de slogans populistes dont ils ont la maitrise. Cette fois ci il nous est sorti celui de consensus pour une énième révision constitutionnelle, les contours ont été préparés par les tenants du pouvoir réel. Est-ce un leurre de plus ?

 

Hors le thème révision constitutionnelle ‘’ consensuelle’’ utilisé n’a pas de sens juridique donné car cela suppose des arrières pensées politiques qui veulent dire qu’il n’y a pas d’unité du détenteur de la souveraineté et qu’il y a un pacte entre plusieurs détenteurs. Ce qui sous entend que l’Algérie est dans une situation où son peuple et son état sont dans un processus de décomposition face à des seigneurs de guerre qui imposent leurs dictats et ce n’est pas ce qui est le cas chez nous où l’unité nationale prime avant tout, malgré les contraintes imposées injustement par le pouvoir. Aussi, il faut oublier ce thème car si nous partons du principe que le pouvoir constituant en Algérie c’est le peuple, il y a donc un seul détenteur du pouvoir matérialisé par ce qu’on appelle la constitution qui représente les normes politiques juridiques et sociales qui s’imposent aux gouvernants et aux gouvernés.

 

Une constitution, outil cardinal dans la vie d’une nation, suppose au préalable un compromis politique des acteurs sociaux. Ils doivent s’entendre sur un minimum démocratique et républicain, dégager un consensus sur le contenu de la loi cadre qui sera tranché par le détenteur de la souveraineté nationale, c'est-à-dire le peuple. Là-dessus, il ne peut y avoir de tergiversation puisque c’est l’émanation d’un pacte de tous les acteurs avalisés par le seul souverain : le peuple.

 

Une révision constitutionnelle n’est pas un acte administratif consistant à étaler sur le papier une série de textes d’articles de lois, sans portée pratique, révisables ou amendables au gré des tenants des pouvoirs réels qui se sont succédés, depuis 1963, mais une œuvre réfléchie traduisant les réalités acceptables du pays. Elle n’a de sens en l’absence d’un substrat civilisationnel, d’une politique constitutionnel que si elle accompagne tout l’ensemble du contenu de la loi fondamentale. C’est au préalable un ensemble de pratiques qui signifie qu’il y a une volonté:

 

- d’instituer une véritable gouvernance et de réelles consultations citoyennes, propres,

pluralistes et disputées honnêtement dans la transparence,

- d’apaiser le climat politique et social,

- de restituer la religion à son caractère universel,

- de redonner au parlement son pouvoir législatif, la réelle possibilité de contrôle des politiques

 

du pays et du gouvernement

- d’affirmation de l’identité algérienne composée d’arabité et d’amazighité qui n’est pas née du

néant ou venue d’ailleurs, ne s’est pas recroquevillée sur elle même, elle s’intègre dans

l’universalité, la modernité et rejette les archaïsmes,

- donner de la considération aux partis politiques,

- de rendre le climat plus vivable en y instaurant le calme,

- d’officialisation de tamazight, au même titre que l’arabe est un fait naturel et irréfutable du

patrimoine original et immémorial pour le devenir de l’Algérie, il ne doit souffrir d’aucune

 

contestation, ni d’omission car elle n’est pas née ou venue d’ailleurs à l’exemple des autres qui

se sont enfermées sur elles mêmes : ignorer cela, c’est bafouer le droit et cautionner les périls

que cela génère,

- de rendre effective la séparation des pouvoirs politiques, législatifs et judiciaires, exécutifs et

religieux,

- de rendre effective l’application de la déclaration universelle sur les droits de l’Homme ainsi

que les actes, chartes et conventions internationaux et africains,

- de mettre en pratique et promouvoir l’égalité citoyenne sans distinction de sexe, religion, lan

Gue, social, économique, identitaire, régional, de culte, de conscience et de croyance ou non

d’organisation et manifestations pacifiques

- de mettre fin aux tracasseries administratives et au système bureaucratique, à la concentration

Des pouvoirs, à l’achat de la paix sociale à des fins politiques, aux divers influences,

- de rendre la liberté d’action effective aux partis politiques et aux associations citoyennes ne

rejetant pas la libre pensée, la croyance ou non de l’autre (c’et ce qui s’appelle vivre ensemble

dans la citée dans la différence et l’acceptation de l’autre),

- de rendre la cité plus vivable en y instaurant le calme

 

Ce n’est qu’ainsi qu’il peut y avoir révision constitutionnelle efficiente. Agir autrement n’est que turpitude, qu’autisme, cécité et fuite en avant nuisible pour le pays assis sur un volcan en voie d’éruption à tout moment.

 

Madjid Ait Mohamed

Membre fondateur de la LADDH

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Published by Madjid Ait Mohamed - dans Analyse
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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 09:49

ait mohamedODHTizi-Ouzou: A l'heure où les algériennes et les algériens se débattent dans la mal – vie, généralisée, et des lende mains incertains, voilà que l’engagement de réforme constitutionnelle imposée lors du soulèvement populaire de janvier 2011 commencer à prendre forme, sauf si le bégaiement actuel persiste à cause du flou maintenu « sur la santé du Président » par les dépositaires du pouvoir rompus aux pratiques de l’ombre (Signe d’une instabilité politique chaotique, voir congénitale), sans que le peuple, encore une énième fois, ne soit au courant du contenu du projet et de ceux qui l’ont ou vont la rédiger, ne sache quand, comment et qui l’approuvera en fin d’élaboration. C’est à croire que c‘est une fatalité 

 

Le projet, comme le stipule l’art 174 de l’actuelle constitution, est supposé être le fait du Président de la République. C’est dans ce cadre, que Mr Bouteflika ( ?)  veut réviser la constitution non pas à des fins démocratiques et républicaine mais pour asseoir la dictature et pérenniser le système politique instauré au lendemain de l’indépendance avec une coloration dite démocratique. Il n’est pas exclu que dans le manque de visibilité certains articles seront reconduit en l’état du fait qu’il ne peut en être autrement au vue du pouvoir, des affidés du clan présidentielle et des thuriféraires locaux. Quant aux autres articles de la constitution, aussi important les uns que les autres pour la société, il n’en a cure. L’Algérie n'est pas à une contradiction prés. D'ailleurs, une question se pose; Est-ce que le projet de la future constitution conçu sur orientations venues d'en haut, pour ne pas dire d'un diadoque et de ses attenants, n’est pas déjà prêt ? D’ailleurs, l’annonce de cette révision n’est pas sans nous rappeler la perversion d'un système, toujours engoncé dans ses méthodes, qui datent depuis sa prise de pouvoir par la force en 1962 et l’urne obscure des salons feutrés du sérail.


L'Algérie, où règne la déliquescence, la domination des uns et des autres ainsi qu'une bourgeoisie compradore dans les villes et de la classe des despotes locaux et mauvais hobereaux dans les campa gnes, est toujours immergée dans les méfaits dévastateurs de ses gouvernants frappés d'autisme et de cécité. Ses  enfants doivent même réapprendre le sourire, le goût du travail, la joie de vivre et du vivre ensemble dans la société plurielle et diversifiée sans prédominance aucune.


L'Algérie, en tant que peuple, en tant que nation et en tant qu'Etat, a d'avantage besoin d'une bonne gouvernance  et surtout de liberté qui lui a été confisqué au lendemain de la fin du colonialisme Fran çais, que de tuteurage ou d'une pensée scolastique. Elle n'a que faire d'une pseudo nouvelle constituti on, alors qu'aucune des précédentes, à commencer par celle de 1963 rédigée et adoptée dans une salle de cinéma jusqu'à la dernière en date « 2008», n'a  été appliquée. Une nouvelle loi fondamentale non éclairée n’est qu’un subterfuge, à moins qu'il ne s'agisse d'une fuite en avant des cercles décisionnels. D'ailleurs, aucun des errements politique, que nous avons connus et qui perdurent, n'a été corrigé, que ce soit au niveau des référents sociaux, économiques, démocratiques, identitaires, religieux, linguisti que et culturel qu'au niveau du projet de société mis en exergue       


La pluralité politique est factice, l'unanimisme de façade. L'alliance gouvernementale, ses affidés et ses attenants qui se partagent les rôles, jubilent; certains « Démocrates » approuvent avant l'heure. Ils appellent même à un 4ième mandat. Le champ politique, verrouillé, exclut la médiatisation des points de vue de l'opposition, Républicaine et Démocratique, incapable de s'unir  face à ces gravilleurs  qui exhé rèdent le peuple et dilapident  les biens.


Plus de 50 ans après son indépendance, l’Algérie traverse aujourd’hui un péril menaçant sur tous les plans « économique, social, absence de gouvernance, instabilité politique et chronique, voir congé nitale ». Tel est le résultat d’une gestion chaotique et monolithique. Les lois scélérates et iniques, les violations constantes de l’actuelle imparfaite constitution, des libertés individuelles et collectives, le non respect de la déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que des pactes et des conventions internationales et africaines sont des pratiques quotidiennes d’un système nourri de démagogie, de fuites en avant et de faux espoirs.


Ceci nous emmène à nous interroger sur les à dire des pays dits développés lorsqu’ils considèrent que les ex colonisés sont frappés de mimétisme à tel point qu’ils sont incapables de s’entendre sur un minimum et qu’ils ne tiennent pas compte ders conditions concrètes d’existence.  


L’Algérie, sera-t-elle certaine que la révision constitutionnelle projetée avant le prochain mandat présidentiel prévu en 2014, sauf cas exceptionnel la renvoyant aux cadres grecs, se fera sans calcul de reconduction du système politique actuel ou reverra - t– elle uniquement une forme de toilettage de façade de l’actuelle constitution qui sera < officiellement> approuvée à plus de 95% de voix et ce quelque soit le mode du scrutin, quitte à violer pour la énième fois l’actuelle constitution. Certaines dérives dangereuses doivent être extirpées car elles font le lit d'une plus grave destruction de la cohési on et de la cohérence nationale. Aussi, pour plus de clarté et d’adhérence, la loi fondamentale révisée le 15.11.2008 doit subir une révision réaliste dans une partie qui touche directement la société. 


Préambule dans ses deux versions


Paragraphe  4


- Le 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d'une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son  identité que sont l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité, le 1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation: 


Paragraphe  12   qui se contredit dans ses deux versions, arabe et française. 


- l'Algérie, terre d'Islam, partie intégrante du Grand Maghreb arabe, et pays arabe, méditerranéen et africain, s'honore du rayonnement de sa Révolution du 1er Novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde…   


إن الجــزائر ، أرض الإسلام ، و جزء لا يتجـــزأ من المغرب العربي الكبير ، و أرض عربية ، و بلاد  متوسطية  و أفريقية تعتز بإشعاع ثورتها ، ثورة  أول  نوفمبر ، و يشرفها الاحترام  الذي أحرزته ، و عرفت كيف تحافظ عليه بالتزامها إزاء كل القضايا العادلة في العالم 


Ces deux paragraphes sont à reformuler comme suit:


- Le premier Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin et aura solidement ancré les luttes présentent dans un passé, lointain, de résistances à toutes les agressions, occupations, les pénétrations, les invasions, les invasions, les conquête et les colonisations de toutes natures.


  - l'Algérie est une nation qui n'appartient qu'à ses enfants. Partageant un passé commun avec les peuples du sous continent nord africains et du bassin méditerranéen, elle s'engage à œuvrer pour une unité politique de cette contrée. Elle s'honore du rayonnement de sa révolution du 1er Novembre 54 et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les  causes justes dans le monde.


الجزائر هي وطن لأبنائها و تتقاسم ماضي مع شعوب شمال إفريقيا و البحر الأبيض المتوسط و هي تسعى لإرساء سياسة موحدة للتعامل مع هده الشعوب . تعتز بإشعاع ثورتها، ثورة أول نوفمبر54 و يشرفها الاحترام الذي أحرزته، و عرفت كيف تحافظ عليه بالتزامها إزاء كل القضايا العادلة في العالم. 


Paragraphe 12 : L’Algérie, terre d’islam, partie intégrante du grand Maghreb, pays arabe, méditrrané et Africain, s’honore du rayonnement de sa révolution du 1er novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde. La liberté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette constitution qu’il adopte et transmet aux générations futures dignes héritiers des pionniers et des bâtisseurs d’une société libre    


Cette  phrase du 12ième paragraphe est à réécrire comme suite: L’Algérie façonnée par l’histoire millénaires, peuplée majoritairement de musulmans, terre africaine, pays nord africain  et méditerranée s’honore du rayonnement de sa révolution du 1er novembre et du respect qu’elle a su conserver en raison  de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.


La reformulation de ces deux paragraphes s'explique par le fait que, géographiquement, l'Algérie est d’abord une terre africaine et ensuite méditerranéenne. La situer ailleurs pour des raisons politiciennes et sous prétexte de sa religion véhiculée par la langue arabe, c'est faire preuve d'indigence intellectuelle, de démagogie, d'immobilisme politique et d'ignorance religieuse car Dieu a dit dans la Sourate 49-"les appartements"-, verset 13 " Le créateur de tous les humains est unique, il les a réparti  sur le globe terrestre et en a diversifié, infiniment, langues et couleurs. Il  en a fait des tribus et des nations pour se connaître entre elles. Il dit – (humains !, nous vous créâmes d'un male et d'une femelle pour vous répartir ensuite en nations et en tribus) – et dans la Sourate 7,"les himbes ", versets n° 35 et 36,- Dieu dit- 0h enfants d'Adam, si jamais vous viennent des messagers, d'entre vous, qui vous racontent mes signes, alors qui conque se comportera en piété et se reformera sur eux, nulle crainte et point ne seront affligés ; quant à ceux qui traitent de mensonge nos signes et qui s'enflent d'orgueil à l’encontre, ce sont les compagnons du feu où ils demeureront éternellement.


Article 1 : l’Algérie est une république démocratique et populaire. Elle est une et indivisible                       

- Cet article est à reformuler ainsi : l’Algérie est une république démocratique et populaire.                            


Elle est une et indivisible dans  sa diversité, sa pluralité et ses différences.

Article   2 : L’Islam est la religion de l'état:

         - Considérant sa non appropriation individuelle, collective, étatique et son caractère universel, cet article doit être supprimé ou réécrit ainsi :


         - l’Algérie majoritairement de confession musulmane s’engage à respecter la déclaration  universelle des droits de l’homme.

L’Etat protège l’islam et interdit, à tous les niveaux, son utilisation à des fins politiques                                 

Cette réécriture est conforme à l'universalité de l'Islam  et au  coran qui dit dans la sourate n° 34 Saba, verset 28 (l'Islam est la religion de la totalité du genre humain), Dieu nous l'annonce en disant- nous t'avons envoyé « Mohamed » à la totalité du genre humain uniquement pour annoncer la bonne nouvel le et avertir  et nous ne t'avons envoyé que comme annonciateur et avertisseur  pour la totalité des gens. Mais la plupart des gens ne savent pas.


Articles  3  – l'Arabe est la langue nationale et officielle


Articles 3 bis  - (Loi n° 02- 03 du 10 Avril 2002) Tamazight est également (?) langue nationale   


Ces deux paragraphes doivent être réécrits, en un seul, comme suit:


         - Les langues Arabe et Tamazight ont des statuts similaires. Elles sont concomitamment nationales et officielles sans prédominance aucune. L’Etat œuvre à leurs promotions et à leurs développement dans tout le territoire national.     

Cette réécriture s'explique, historiquement, sociologiquement et géographiquement, par l'histoire de l'Algérie millénaires et par ce qu'a dit Dieu au sujet de la diversité - sourate 30 " les Byzantins " - verset n° 22 (et elle est de ses signes, la création des cieux, de la terre et la variété de vos langues et de vos teints. Voilà bien là, des  signes, vraiment, pour ceux qui savent)

Article 3 bis ajouté : l’enseignement doit être dispensé en langue anglaise; transitoirement en langues  Française et anglaise.              

Article  8 : le peuple se donne des institutions ayant pour finalité :


Paragraphe 3 : la sauvegarde et la consolidation de l’identité et de l’unité nationale  


Paragraphe 4 : La protection des libertés fondamentales du citoyen et l'épanouissement social et  culturel de la nation,


Ces deux paragraphes doivent être réécrits ainsi: 

               - la sauvegarde et la consolidation de l’identité plurielle, diversifiée, de l’indivisibilité et de l’unité nationale sans prédominance aucune sur tout les plans.       


              - la  protection des libertés fondamentales des citoyennes, des citoyens et l'épanouissement social et culturaux de la nation.


Article 9 :   Les institutions s'interdisent:


Paragraphe 3 : les pratiques contraires à la morale islamique et aux valeurs de la Révolution de Novembre 


Ce paragraphe doit être réécrit, avec un rajout, ainsi :


            - Les pratiques contraires à la morale ancestrale, musulmanes, aux mœurs et coutumes de la nation ainsi qu’aux valeurs de la Révolution du 1er Novembre 54 et de la plate forme de la Soummam.


Article 15  bis : ajouté 


          - L'Algérie  ne s'oppose pas à l'émergence d'entités régionales aux plans économique, culturel, administratif, ou juridique. Ces entités doivent impérativement souscrire à l’unité irréversible  de la nation sans prédominance aucune.


Article 25 bis : ajouté


          - l'Armée Nationale Populaire se retire du champ politique sous toutes ses formes. Elle demeure la garante de la pérennité de la Nation, de sa cohésion, de sa cohérence, et de sa modernité                        


Article 36 : La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables


Cet article doit être complété par deux autres paragraphes,


         - L'Etat garanti la liberté de l'exercice des cultes religieux dans le cadre de la loi qui fixe les mesures spécifiques à chacune d'elles; 


         - Aucune institution de l'Etat ne fera de loi qui touche au libre exercice d'une religion ou qui restreindra la liberté de la parole, de la presse  et de conscience       

Ces compléments  s'inspirent de l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 26-08-1789.


Article 36 bis ajouté


      - L’Etat garanti la séparation des pouvoirs exécutifs, législatif, juridique et  religieux.


         - L'Etat garanti la liberté de la presse.


Article  42 : Le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti. 


Paragraphe 3 - Les partis politiques ne peuvent recourir à la propagande partisane portant sur les éléments mentionnés à l'alinéa précédent.


Ce paragraphe doit être réécrit comme suit:                      


                    -Toute propagande directe ou indirecte portant sur les éléments mentionnés à l’alinéa précédent entrainera la suspension immédiate, du parti politique  et des poursuites, judiciaires, pour non respect de la constitution seront entamées en parallèle.     


Article 53 bis :   ajouté   


                  - L'enseignement privé est reconnu


Article 56 : Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens 


Cet article doit être complété et réécrit comme suit:


                    - La pluralité syndicale est  garantie par l'état;


                    - Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens (es)



Article 73 : Pour être éligible à la Présidence de la République le candidat doit :                                                                    


                                        1 - jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine,


                                        2 - être de confession musulmane;


                                        3 - Avoir (40 ans) révolu au jour de l'élection;


                                        4 – jouir de la plénitude de ses droits civiques et politiques,


                                        5 – attester de la nationalité algérienne du conjoint,        


                                6 - justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942;  


                                7 - justifier de la non- implication des parents du candidat né après  


                                     juillet 1942 dans des actes hostiles à la révolution du 1er Novembre 1954;


                                        8 – produire une déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Algérie. 



L’énoncé de l’article doit être réécrit ainsi :



          Pour être éligible à la présidence de la république le (a) candidat (e) doit :          


Les paragraphes  2-6 et 7 sont à supprimer.


                  - Après plus de cinquante (50) ans d'indépendance et l'existence de faux moudjahidine, ces deux dispositions (6 et 7) n'ont plus leur raison d'être. Quant au paragraphe 2, il est en contradiction avec les articles 29- 31-et 36 de la constitution, à la déclaration universelle des droits de l’homme et à l'esprit coranique.                             


Les paragraphes 3-4 et 8 sont à réécrire ainsi:


                                 - Avoir 40 ans révolu et ne pas dépasser 70 ans le jour de l'élection.                                       


                                 - jouir de la plénitude de ses droits civiques, politiques, et physiques, 


                                 - produire une déclaration publique du patrimoine mobilier, immobilier ou de toute autres bien et ressources, même du conjoint tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Algérie


Rajout d'un paragraphe:


                         - justifier publiquement de son mariage avec un (e )algérien (e) d’origine


                                                   

 Article 73 bis ajouté                           


                                 - La bi nationalité du candidat ou (e), du conjoint et des personnes appelées à exercer de très Hautes charges de l'Etat est proscrite.


Article 74 : la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans « loi n° 08-19 du 15.11.2008 »


                  le président de la république est rééligible             ‘’          ‘’            ‘’

Cet article doit été amendé comme suit : la durée du mandat présidentiel qui ne saurait être modifié sous aucun prétexte est de cinq (ans) renouvelable une seule fois.


Article 84 : - 1er paragraphe ; le Gouvernement présente annuellement à l’Assemblée Populaire Nationale, une déclaration de politique générale.               

                  - 4ième paragraphe : Le chef du gouvernement peut demander à l’Assemblée Populaire Nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le chef du gouvernement présente la démission de son gouvernement. dans ce cas, le président de la république peut avant l’acceptation de la démission, faire usage de l’article 129.


La 2ième phrase de ce paragraphe est à annuler du fait que la confiance demandée par le chef du gouvernement n’est pas accordée par les élus du peuple et faire application des articles 135-136-137. se référer à l’article 129 (dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale après consultation), après rejet de la confiance demandée, par le chef du gouvernement, est une forme de pression sournoise (pour ne pas dire autre chose) exercée sur les élus du peuple pour qu’il n’y ait pas rejet de confiance.


Article 110 : Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité. 


Cet Article doit être modifié comme suit: En cas de crime ou de délit majeur et autres, des poursuites judiciaires préventives, contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, seront prises, tout en informant le bureau de l’institution concernée. Après information, l’Assemblée Populaire Nationale ou le Conseil de la Nation, selon le ca, décidera à la majorité de ses membres à la levée de son immunité dans le respect et l’esprit de l’article 60, (nul n’est sensé ignorer ou être au dessus de la loi). 


Article 111 : 2ième paragraphe : Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation : il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 110 ci-dessus.


Ce paragraphe est à modifier comme suit : il peut être  demandé par le bureau saisi, la mise-en liberté du député ou du membre du Conseil de la Nation, sans pour cela suspendre les investigations judiciaires.  


Article 118 : Le parlement siège en deux sessions ordinaires par an, chacune d'une durée minimale de quatre (04) mois.


Ce paragraphe est à réécrire comme suit:


                   - Le parlement siège en trois sessions ordinaires par an, chacune d'une durée minimale de trois  mois


Article 138 : Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il s’exerce dans le cadre de la loi.


Cet article est à réécrire comme suit:


                   - Le pouvoir judiciaire est indépendant du politique, du législatif, du religieux, du Militaire ou de tout autre entité.                 


                   _ Il s'exerce dans le cadre de la loi et de son indépendance.


Articles 174,175,176 et 177 :  Ces articles doivent être maintenus en l’état            

Article 178 : Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte : « complétée par la loi n°08-                    


                    19  19 du 15.11.2008


                                 - 1 : au caractère républicain de l’Etat,


                                 - 2 à l’ordre démocratique, basé sur le multipartisme 


                                 


                                 - 3 : à l'Islam, en tant que religion de l'Etat;


                                 - 4 : à L'arabe; comme langue nationale et officielle; 


                                 - 5 : aux libertés fondamentales, aux droits de l'homme et du citoyen, 


                                 - 6 : à l’intégrité et à l’unité du territoire national,


                                 - 7 : à l’emblème national et à l’hymne national en tant que symbole de la révolution et de la république.                    




Ces quatres paragraphes doivent être réécrits  comme suit:


                                 - 3 : à l'Islam, en tant que religion majoritaire des algériens  (es);


                                 - 4 : à l'arabe et à tamazight, comme langues nationales et officielles;


                         - 5 : aux libertés fondamentales, à la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.  


                                 - 7 à l’emblème national et à l’hymne national en tant que symbole de la Révolution  


Rajout de trois  paragraphes:


                         - A l’emblème national et à l’hymne national en tant que symbole de la révolution.      


                         - Aux droits de l'enfant, de la femme et aux conventions, chartes et déclarations internationales et  africaines 


                         - Aux composantes du fondement de l'identité nationale qui sont l’arabité et l’amazighité sans prédominance aucune.


Certes la constitution actuelle, de par son imperfection, sa complexité et ses contradictions (exem ple: les deux versions du préambule, les arts 2, 18 etc..), nécessitera  un toilettage profond et un important travail pédagogique, sans idée préconçue. Cette action ne peut être l'œuvre, d'un sérail, d’un comité spécialisé, d’un gouvernement de l'heure, d’une APN aux ordres, d’un Parlement (APN et Sénat réunis) dévoyé ou d'une formation politique. Seule une participation des forces conjuguées de la nation  pourra l'entreprendre. 


Madjid AIT MOHAMED

- Membre Fondateur de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme « LADDH »

 - Membre du Mouvement Culturel Berbère <MCB>

- Anciens détenu politique « 1981 » 

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 23:41

association-algerie.jpgLa liberté de créer des associations est constitutionnellement garantie en vertu des articles 41 et 43/1 de la Constitution algérienne du 28 novembre 1996, ainsi que dans les Constitutions antérieures (art. 19 de la Constitution de 1963, art. 56 de la Constitution de 1976 et art. 39 de la Constitution de 1989).


Les conditions et les modalités de création des associations sont, toutefois, définies par la loi. Ainsi stipulé dans le troisième alinéa de l'article 43 de la Constitution de 1996. C'est dans cet esprit que le législateur algérien a adopté pour la première fois la loi n° 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations abrogée quelques années plus tard par la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 qui fut également abrogée par la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 (ci-après la loi). Cette dernière fera l'objet d'une brève analyse critique dans la présente contribution. Comme point de départ, il convient de souligner que la loi en question ne se contente pas de déterminer les conditions et les modalités de création des associations comme le prévoit l'article 43/2 précité, elle fixe plutôt la portée et l'étendue de la liberté d'association. D'ailleurs, l'article premier de cette loi souligne bien son objet qui est de déterminer les conditions et les modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations. D'une manière encore plus remarquable, en disposant que «la liberté d'association s'exerce dans le cadre de la loi», les termes de l'article 56 de la Constitution de 1976 semblent être plus significatifs à cet égard. Ainsi, par un jeu de renvoi et en application des dispositions de l'article 122/1 de la Constitution, le droit des associations relève du domaine du législateur. A la lecture des dispositions de la loi relative aux associations, il est remarquable que l'initiative et la liberté associative se sont vu opposer des limites et des restrictions quant aux conditions et modalités de création (I), ainsi qu'en ce qui concerne leur action (II).


I - La création des associations sous l'autorité de l'administration :Contrairement aux associations nationales, les associations étrangères sont créées suivant des conditions et des modalités spécifiques plus rigoureuses. 
1- La création des associations nationales : 
L'assemblée générale constitutive d'une association est constatée par un procès verbal d'un huissier de justice. Le président de l'association ou son représentant procède au dépôt de la déclaration constitutive de l'association accompagnée d'un dossier comportant les pièces mentionnées par l'article 12 auprès de l'administration compétente (l'Assemblée populaire communale, la wilaya ou, le cas échéant, le ministère de l'Intérieur). Celle-ci disposent, en vertu de l'article 8/2, d'un délai pour examiner la conformité du dossier avec la présente loi. Un délai de 30 jours pour l'Assemblée populaire communale, en ce qui concerne les associations communales, 40 jours pour la wilaya, en ce qui concerne les associations de wilaya, 45 jours pour le ministère chargé de l'intérieur, en ce qui concerne les associations inter-wilayas, et enfin 60 jours pour le ministère chargé de l'Intérieur, en ce qui concerne les associations nationales. Au cours de ce délai, l'administration concernée est tenue, soit de délivrer un récépissé d'enregistrement ayant valeur d'agrément soit de prendre une décision de refus (art. 8/3). Le silence de l'administration vaut, en revanche, agrément de l'association (art. 11). En cas de refus de délivrance d'un agrément, l'administration compétente doit motiver sa décision par le non-respect des dispositions de la présente loi (art. 10/1). Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'observer d'ores et déjà que l'administration compétente peut rejeter une déclaration constitutive d'une association pour non seulement des motifs administratifs, c'est-à-dire la présentation d'un dossier incomplet au sens des articles 4, 5, 6 et 7, mais également en raison d'autres motifs d'une nature politique dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'appréciation. Cependant, force est de constater que le refus pour la première catégorie de motifs est exclu ab initio par la loi elle-même, puisque l'article 8/1 impose à l'administration destinataire d'une déclaration constitutive d'une association la vérification contradictoire immédiate des pièces du dossier avant de délivrer un récépissé de dépôt. Il ne reste plus alors qu'à examiner la deuxième catégorie de motifs. Il ressort de la lecture de l'alinéa 4 de l'article 2 que l'administration pourrait invoquer, afin de motiver sa décision de refus, la non-conformité de l'objet de l'association projetée avec «l'intérêt général», «les constantes et valeurs nationales», «l'ordre public», ou encore «les bonnes mœurs». Or, force est de constater qu'une décision de refus d'agréer une association ainsi justifiée pourrait revêtir un caractère arbitraire en raison de la nature tellement vague des motifs de refus qui pourraient être employés. Des formules de ce genre équivalent même une absence de motivation d'une mesure quelconque, pour reprendre une jurisprudence de la Cour internationale de justice dans son arrêt du 30 novembre 2010 concernant l'affaire Ahmadou Sadio Diallo. Dans pareils cas, l'association bénéficie d'un délai de trois mois pour intenter une action en annulation de la décision de refus soit devant le tribunal administratif territorialement compétent pour les décidions de refus émanant du président de l'APC ou du wali soit devant le Conseil d'Etat pour les décisions de refus du ministère de l'Intérieur. Si par contre une décision est prononcée en faveur de l'association, l'administration concernée est tenue de lui délivrer obligatoirement un récépissé d'enregistrement. En contrepartie, l'administration dispose, aux termes du troisième alinéa de l'article 10, assez curieusement d'un délai de trois mois, à compter de la date d'expiration du délai qui lui est imparti, pour intenter une action en annulation de la constitution de l'association devant la juridiction administrative compétente. Cette possibilité offerte à l'administration est empreinte d'ambiguïtés. En effet, on s'interroge sur la nature de l'action que l'administration pourrait intenter en l'espèce. S'agit-il d'une action en annulation de la décision administrative portant constitution d'une association qu'elle a elle-même prise sous l'injonction du juge administratif ? Quoique les termes de l'article 10/3 se lisent favorablement à cette approche, on ne saurait l'admettre. Ou s'agit-il plutôt de l'exercice par l'administration d'une des voies de recours contre la décision de la juridiction administrative compétente ? Rien n'est moins sûr. Si tel est le cas, le législateur aurait dû se contenter d'indiquer que les décisions des juridictions administratives en la matière sont susceptibles des voies de recours prévues par le Code de procédure civile et administrative. Plus problématique, l'alinéa 3 de l'article 10 qui considère que le recours de l'administration n'est pas suspensif de l'exécution de la décision du juge administratif d'attribuer un agrément à l'association. Cette situation pourrait conduire à des effets indésirables si une décision d'annulation de l'agrément était prononcée par le juge administratif. Ainsi, une association nouvellement agréée se voit annuler son agrément. 
2- Les associations étrangères :
La création d'une association étrangère est soumise à un régime spécial. En effet, deux conditions doivent être réunies pour qu'une association ayant un siège à l'étranger ou dirigée totalement ou partiellement par des étrangers en situation régulière vis-àvis de la législation en vigueur soit autorisée à s'établir sur le territoire national (art. 59). En premier lieu, l'agrément préalable du ministre de l'Intérieur, après avis du ministre des Affaires étrangères et du ministre chargé du domaine d'activité de l'association (art. 61). En second lieu, la demande d'agrément d'une association étrangère doit s'inscrire dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique de coopération intergouvernementale préalablement exprimée dans des dispositions d'un accord entre le gouvernement algérien et le gouvernement du pays d'origine de l'association (art. 63). Ce qui signifie que les associations étrangères – supposées être libres et indépendantes – sont réduites à un moyen d'exécution d'une politique interétatique. En vertu de l'article 61, le ministre de l'Intérieur dispose d'un délai de 90 jours pour accorder ou refuser l'agrément de l'association étrangère. La décision de refus est susceptible de recours en annulation devant le Conseil d'Etat (at. 64). Curieusement, les dispositions des articles 61 et 64 ne font aucune mention à ce que la décision de refus soit motivée. Ce qui laisserait entendre que le ministre de l'Intérieur pourrait rejeter une demande de création d'une association étrangère en raison de deux motifs de nature différente. Premièrement, le non-respect des dispositions de l'article 62 relatives aux pièces constitutives du dossier, ainsi que la création d'une association étrangère en dehors de tout accord de coopération intergouvernementale suivant les dispositions de l'article 63 précité. Deuxièmement, en application des dispositions générales du titre premier de la loi sur les associations, il semble que le ministre chargé de l'intérieur pourrait rejeter une demande d'agrément d'une association étrangère en faisant valoir les dispositions du deuxième alinéa de l'article 4, c'est-à-dire la contradiction de son objet et son but avec l'intérêt général, les constantes et les valeurs nationales, l'ordre public et les bonnes mœurs. Les associations étrangères peuvent, à l'instar des associations nationales, faire l'objet de sanctions de la part de l'administration, le ministre de l'Intérieur en l'occurrence, allant de la suspension de leurs activités pour une durée n'excédant pas une année jusqu'au retrait de leur agrément entraînant leur dissolution (arts. 65 et 68). Cependant, à la lecture des dispositions de l'article 65, il est clair que les motifs de telles sanctions, à l'exception du cas d'exercice d'activités autres que celles prévues dans leurs statuts, ainsi que le choix entre l'une ou l'autre relèvent indubitablement du seul pouvoir discrétionnaire du ministre de l'Intérieur. Une association étrangère est suspendue ou dissoute pour plusieurs raisons qu'il convient de citer in extenso ; en cas d'ingérence caractérisée dans les affaires intérieures, ou en cas d'exercice d'activités de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale, l'ordre institutionnel établi, l'unité nationale, l'intégrité du territoire national, l'ordre public, les bonnes mœurs, et les valeurs civilisationnelles du peuple algérien. De plus, contrairement aux associations nationales (art. 41/1), l'agrément d'une association étrangère est suspendu ou retiré systématiquement sans aucune mise en demeure préalable. En tout état de cause, la décision du ministre de l'Intérieur portant la suspension ou la dissolution d'une association étrangère est susceptible de recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Telles sont grosso modo les conditions et les modalités de création d'une association. Pour ce qui est des associations créées sous l'empire de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990, elles sont tenues de se conformer aux dispositions de la nouvelle loi sous peine de dissolution (art. 70).


II- L'action des associations sous la «tutelle» de l'administration : 
A travers la nouvelle loi, le législateur a renforcé les pouvoirs de l'administration envers les associations soumises à un contrôle étatique de plus en plus rigoureux. Les aspects de ce régime restrictif de l'action des associations sont identifiables à plus d'un titre. En premier lieu, les associations sont tenues de transmettre, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à l'autorité publique compétente, une copie du procès-verbal de la réunion dans les trente jours qui suivent leur adoption (art. 19), sous peine d'une amende en application de l'article 20, ou encore de la suspension de son activité pour une période n'excédant pas six mois conformément aux articles 40 et 41. En second lieu, les associations nationales ne peuvent adhérer à des associations étrangères poursuivant les mêmes buts ou des organisations non gouvernementales internationales ou coopérer avec celles-ci dans un cadre de partenariat qu'avec l'accord préalable de l'autorité administrative compétente (arts. 22/1 et 23/2). Plus exactement, après avoir requis l'avis du ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Intérieur se réserve un délai de soixante jours pour faire connaître sa décision motivée (art. 22/2 et 3). Le refus pourrait être une fois de plus justifié par des motifs politiques dans le cadre de l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration : le non-respect des valeurs et des constantes nationales (arts. 22/1 et 23/1). En cas de rejet, la décision du ministre de l'Intérieur est cependant susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente qui doit statuer sur le projet d'adhésion ou de partenariat dans un délai de trente jours (art. 22/4). En troisième lieu, les associations ne peuvent recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères en dehors d'une relation de coopération établie et sans l'accord préalable de l'autorité publique compétente (art. 30). Autrement dit, le financement étranger d'une association est soumis à un double accord préalable ; le premier concerne la coopération avec les associations et organisations étrangères (art. 23/2), le second est relatif à la possibilité de recevoir de leur part des dons en espèces ou en nature. Quoique l'article 30/2 se borne de préciser l'autorité compétente de délivrer cet accord, il semble que cela est du ressort du ministre de l'Intérieur. Le non-respect de ces conditions entraîne la suspension de l'activité de l'association concernée pour une période qui ne dépasse pas six mois (arts. 40 et 41), ou sa dissolution par une action intentée de la part de l'administration concernée devant la juridiction administrative compétente (art. 43).


Conclusion : 
Suite aux événements qui ont secoué le monde arabe, le pouvoir a vite annoncé et promis une série de réformes politiques. C'est dans ce contexte que la loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations a été adoptée et mérite d'être appréhendée. Cependant, force est de constater que la démarche du législateur algérien s'inscrit dans une optique purement policière et vient au contraire renforcer davantage la dépendance et la subordination des associations à l'administration. Il en ressort clairement que la philosophie de la cette loi est, au demeurant, aux antipodes des aspirations même des acteurs de la société civile en quête d'une plus grande ouverture du champ associatif. La création, l'action et la survie des associations à caractère national ou étranger dépendent de la volonté des pouvoirs publics qui se sont vu octroyer par la nouvelle loi relative aux associations un statut de «tuteur» de la société civile. Ainsi, l'agrément d'une association, son activité régulière, sa suspension ou sa dissolution demeurent, entre autres, du domaine exclusivement réservé à l'administration. En outre, les actions en annulation qui peuvent être intentées contre les décisions de l'administration ont des chances minimes d'aboutissement, et ce, en raison de la nature excessivement discrétionnaire des prérogatives qu'exercent les pouvoirs publics en l'espèce.

 

Par Sam Lyès, enseignant à la faculté de droit UMMTO 

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28 avril 2013 7 28 /04 /avril /2013 17:58

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On y revient, on n’y échappe pas, on s’y résume: l’hospitalisation de Bouteflika à Val-de-Grâce met sur le tapis non pas seulement la question de la succession, mais celle de la mauvaise impression.

 

L’homme a songé à construire la plus grande mosquée d’Afrique et pas le plus grand hôpital d’Afrique. Le souci de l’au-delà prime sur les soucis du corps. Il faut sauver l’âme, pas la vie. Il faut préparer l’éternité pas la vie. Comme tous les Algériens, presque, Bouteflika est tombé depuis des années dans cette sorte de mystique de marchands qui se préoccupe de la sépulture, de la charité calculée et de la construction des mosquées pour résoudre l’inquiétude du vivre et fuir le poids de la présence au monde. Cela se fait dans les cités, les villages, les quartiers et chez les riches. Une sorte de Kaboul de retraités et de vieux marchands.

 

C’est donc le débat de l’heure sur Facebook, dans le net, dans les bouches et les têtes : l’hospitalisation de Bouteflika à Val-de-Grâce est perçue et vécue comme une blessure, une preuve supplémentaire de l’ironie qui ravage l’histoire de l’Algérie indépendante et comme la preuve que ce pays est maudit par ses imbéciles. La raison ? Évidente : c’est cette même génération qui nous gonfle à l’hélium de l’hyper-nationalisme et du « tous contre la contre-France », qui a l’accusation facile contre ses opposants qualifiés, vus et traités comme des harkis et qui aujourd’hui cherche le salut du corps en France et le salut de l’âme par la mosquée, mais pas les deux dans la déclaration de novembre. C’est répété, déjà dit mais encore revécue avec cet AVC. Et cela provoque le même sentiment de colère, de rire jaune et d’auto-dérision. C’est le piège de la surenchère : à force de travailler le souverainisme comme mythologie politique majeure, on se retrouve cible des insultes populistes ou pas. Bouteflika cristallise aujourd’hui cette ambiguïté fondamentale des décolonisateurs en chefs ou de leur sous traitants: ils fondent leur légitimité interne sur la guerre mais c’est en occident qu’ils mettent leur confiances, leurs argent, fortunes et espoir de guérison.

 

Pour le cas de Bouteflika, c’est la consécration de l’absurde et de la moquerie. C’est l’un des pires messages envoyés aux Algériens. C’est la consécration d’un nouveau jeu de mot malhabile mais tentant : Val Djnanou. Synthèse entre Val-de-Grâce et le reste de l’histoire que l’on connait tous.

 

Kamel Daoud

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 12:37

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ODH Tizi-Ouzou: «Qu'appelez-vous corruption ?» nous ont demandé nos interlocuteurs. «Si accepter un déjeuner c'est de la corruption, alors je suis l'homme le plus corrompu», ajoutaient-ils en souriant. Etrennes, gros cadeaux, repas, voyages à l'étranger, et même les Lieux saints de l'islam n'ont pas échappé à ce trafic d'influence où des chambres luxueuses sont payées rubis sur l'ongle par des intermédiaires et autres entrepreneurs.

Tout cela relève dans la wilaya de Mascara des pratiques commerciales et sociales habituelles. Le tout est de savoir quand l'un exagère et quand l'autre le tient, à l'exemple de la corruption institution qui, dans les marchés publics est endémique et sert pour une large part à financer certains hauts responsables et autres cercles vicieux au niveau local. La corruption officielle, qui est reconnue de fait par une certaine autorité, notamment par le premier magistrat du pays, et ce, a l'occasion de ses divers interventions éclatantes contre le phénomène de la corruption , sans pour autant désappointer les irascibles cols blancs qui excellent dans la déchéance administrative. Les opérations d'addition et de soustraction sont monnaie courante depuis un certain temps dans la wilaya de Mascara, où les affaires de corruption à la mode des ripoux, dont on ne parle plus, où la première constatation sont éloquentes vu le black-out ou l'information est donnée au compte-goutte. Le sujet est tabou, et personne ne voudrait s'exprimer sur la question, par crainte d'être harcelé. Traiter ce thème serait commettre une mauvaise action contre les absolutistes locaux, sans pour autant les désigner.

Face à la crise, se développe une économie parallèle, souterraine, avec comme moteurs le travail au noir, la fraude, la combine, le piston et la corruption, qui sévissent à grande échelle au niveau de la wilaya et dont il est impossible de délimiter les frontières. C'est cette gangrène qui fait la gravité du phénomène, une gangrène qui menace à terme le libre jeu de la concurrence et même le fonctionnement de la démocratie. La crise rend gourmand, et plus elle durcit, plus il est tentant de donner un coup aux décisions en donnant un pot-de-vin aux décisionnaires, ou dans ce code du savoir-vivre, pensez à donner quelque chose de sa main est devenu un impératif moral. Villa clés en mains, véhicule tout-terrain pour le fiston, lot de terrain, etc. Tels sont les formes et types de cadeaux qui ont cours et qui participent de la mise en place d'une culture de la tchippa… Selon une présentation courante au niveau de la wilaya de Mascara, l'habitude de faire des cadeaux passe pour être une des causes les plus importantes de la corruption systématique, qui s'est malheureusement généralisée à tous les niveaux. En apparence, elle semble, en effet, contribuer à la personnalisation des rapports, ce qui rend les gens disponibles pour des pratiques comme le favoritisme quand elle ne les y oblige pas. Toute fonction peut être mise au service d'intérêts privés et servir ainsi la corruption. Cela arrive quand celui qui l'exerce nourrit des intentions corruptrices, il détourne alors la fonction de sa mission première de service public, et ceci est relativement aisé quand, avec le temps, cette mission tombe en cession. Nous avons vu auparavant que dans la wilaya de Mascara, quand une fonction perd sa substance, tout peut arriver. Il y a aussi des lieux privilégiés et des codes où seuls les initiés, ceux qui sont dans les affaires juteuses des marchés et autres contrats publics, d'où la nébuleuse coutume illégitime, d'extorsions de biens. En réalité, le problème est plus fragile, dans le sens où la corruption est un fait social, c'est-à-dire non pas un objet physique mais une démarche achevée par des individus, dans la cadence où elle est déterminée à partir de desseins via ces mêmes individus. On voit mal comment elle peut avoir lieu dans l'espace social, façonner des effets dans la conscience des individus qui veulent, facturent, promeuvent des stratégies avant de passer à l'acte sans que la société ne la révèle par un mot. Ce qui est frappant, c'est le non-sentiment de culpabilité aussi bien chez les corrupteurs que chez les corrompus… C'est notamment vrai où on entend parler que des entrepreneurs très entreprenants sont obligés de verser une ristourne pour obtenir un marché ou un chantier.

Du donnant-donnant ! En conséquence, on ne voit de solution à ce fatal phénomène que dans la moralisation, dans l'éducation civique et dans l'adoption des codes d'éthique, seules capables de délivrer les individus du penchant de l'argent facile et de ladrerie, qui ont pris des proportions alarmantes dans la wilaya de Mascara. N'est-il pas vrai, entre dîner au prix du mensonge et jeûner pour prix de la vérité, le choix d'un homme digne est clair.

 

De Mascara, Manseur Si Mohamed Pour l'Observatoire des Droits de l’Homme de Tizi- Ouzou

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5 janvier 2013 6 05 /01 /janvier /2013 19:28
ait mohamedL’Algérie est-elle dans le poste islamisme ? Oui répond le pouvoir, dans ses grands moments d’en thousiasme. L’islamisme est vivant partout dans le monde arabe, sauf chez nous : partout il a des présidents et des guides Suprême, sauf chez nous où il n’a même pas dix maires dans dix coins perdus du pays. Partout il parle, sauf chez nous où il soupire et explique, par la bouche de Soltani qu’il ne sert à rien de vivre : (nous savions que nous allons perdre, mais nous avons s participé aux élections locales juste pour la forme, avait-il expliqué il y a des semaines). Partout il joue à l’héritier de Dieu et du dictateur honni, sauf en Algérie où il perd même ses fidèles d’un parti à l’au  tre. Partout, il est parti unique du Dieu unique sauf en Algérie où les partis islamistes sont plus nombreux et plus disperses que les partis démocratiques opposants.

Du point de vue technique, l’islamisme est bien mort ou presque en Algérie : de Abassi et Belhadj ne restent que les sandales solitaires de Belhadj et du Soltani trahit par les siens ou un Djaballah qui n’a plus confiance qu’en  sa femme pour la présenter comme tète de liste les législatives. L’islamisme n’a plus de partis, d’ambitions vigoureuses, de milices, de mosquées contrôlées, de guides suprêmes, de confréries et de volonté de vivre et de faire revivre la Médine et Erissala (message religieux). Sa vie se résume à faire tuer le temps au nord et tuer les otages au Sahel. Algérie premier pays « arabe ? » à marcher sur la lune et à être dans la bonne voie de la guérison ? Oui. Répondra Medelci le SG du vrai ministre des Affaires Étrangères Bouteflika. Sauf que sur le cadavre de Solatani, certains ne voient pas la mort de l’islamisme seulement.
 
L’islamisme, battu militairement, est provisoirement mort politiquement mais, effet curieux, il a tué beaucoup de monde avant et, surtout, le « politique ». Désormais, faire de la politique est métier honni et un salaire malhonnête, même au nom de Dieu. Donnant une seconde vie au régi me illégitime, l’islamisme a volé la moitié de la vie des algériens qui aujourd’hui ne sont pas seule ment dans le postislamique, mais dans le post-politique, surtout. Les algériens regardent comme des morts le reste du monde « arabe » en crise entre barbus, militaires et front de sauvetage de la république. Un mort qui a une immense expérience mais presque plus envie de vivre et de revivre. Avant de crever sur sa route, l’islamisme a servie régime, l’a fait rajeunir, a endoctriné idéologique ment la majorité de la population, a fait vieillir les algériens et a gâché le gout de d’agir. Les algérie ns s’en retrouvent coincés entre un régime injuste, diadoque, mafieux, voleur mais nécessaire et un  islamisme qu’ils savent mauvais joueur, idiot et violent.  
 
A la mort du politique, s’ajoute celle des idées et d’entreprendre : aujourd’hui l’Algérie n’est pas un émirat islamique mais une république de façade et Belkhademisé; bigotisme, conservatisme, religion des reliques et des interdits, fatwas et crise multiples, retour aux sous-cultures populaires des médecines alternatives et de sorcelleries version Rokia, fatalisme diverses, plus grande mosquée d’Afrique, peur de la mort, repli sur soi, rejet de celui qi ne pense pas comme soi, du vivre en semble dans la différence, la pluralité et la diversité, refuge consciemment et/ou inconsciemment dans l’idéologie islamiste. Une religion de plus des 70% pour un pays de 70% de moins de trente ans. Preuve, là aussi, que l’islamisme est mort mais a tué l’envie de vivre autrement que lui et ses idées archaïques et mortes depuis des siècles.
 
Conclusion du médecin légiste ? Ce n’est pas l’islamisme qui est mort seulement, mais toute envie de vivre, de voter, d’aller, de venir,…, Les Algériens, coincés entre OTAN et Afghanistan, n’ont plus d’idées politiques à vivre et à défendre : Bouteflika peut facilement se représenter à un quatrième mandat, même après sa mort.  Pourquoi ? Il règne sur un cimetière.
Madjid Ait Mohamed

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 12:10

J’ai été arrêté le 21 août 1985, au retour de la plage, en présence de ma femme et de mes trois filles, sans mandat d’arrêt ni mandat d’amener. Je fus conduit juste après au commissariat central d’Alger où j’ai retrouvé trois (03) camarades : Mokrane Ait-Larbi, Amar Mokrani et Said Sadi. J’y ai passé la nuit (ainsi que mes camarades) sur une chaise, sans boire ni manger.
Le lendemain matin nous fûmes conduits à la prison de Berrouaghia, via la Cour de Sûreté de l’Etat, où un juge nous signifia un mandat d’arrêt. Nous trouvâmes à Berrouaghia des camarades arrêtés depuis le 5 juillet 1985 dont Arezki Ait- Larbi.

Après le procès devant la Cour de Sûreté de l’Etat, Arezki Ait-Larbi, Arezki Aboute, Ferhat Mehenni, Ali Fawzi Rebaïne, Said Sadi et moi-même fûmes transférés à la prison de Tazoult-Lambèse (les autres furent maintenus à Berrouaghia ou mutés vers d’autres prisons).

Arrivés sur les lieux, un « comité d’accueil » nous attendait manifestement et les premières brimades commencèrent. On nous mit en file indienne et un de nos camarades, Saïd Sadi sortit du rang pour rappeler au chef de détention que nous étions des détenus politiques et non des délinquants et que nous exigions un minimum de respect de la part de l’administration pénitentiaire. Dans les minutes qui suivirent, nous nous retrouvâmes au sous-sol, dans les cachots, soumis à un tabassage en règle : dénudés, frappés à coups de tuyaux, de bâtons, de poings et de genoux.

Jetés nus dans les cachots dans un froid glacial (nous sommes en début janvier), on nous obligea à enfiler une sorte de tenue de bagnard en bure, sale et grouillante de poux.

Au bout de 3 ou 4 jours, mes pieds nus s’enflèrent, un mal de tête lancinant me fit perdre l’équilibre et une terrible angine m’étouffait. J’ai réclamé des soins aux gardiens de permanence qui me répondirent par des insultes. Je fus aussi privé de mes lunettes (j’étais fort myope), ce qui aggravait mon mal de tête. Nous eûmes droit, tous les six, à la tondeuse (boule à zéro).

Sortis du cachot après 9 jours pendant lesquels nos familles n’ont pu nous rendre visite, on nous éparpilla aux quatre coins de la prison. Je fus d’abord mis dans une cellule collective dite salle 11 où nous étions environ une centaine de détenus, entassés les uns sur les autres dans une promiscuité inouïe. Il n’ y avait pas d’eau courante à l’intérieur (chaque détenu était muni d’un bidon) et trois trous creusés dans le sol, séparés par des cloisons hautes d’environ un mètre, faisaient office de toilettes. Pendant 2 à 3 mois, je dormais sur une natte en alpha et doté d’une vieille couverture. A côté de moi, dormait un malade mental incontinent dont les urines me rendaient les nuits cauchemardesques. En guise de nourriture, on avait droit à un pain par jour et une louche de soupe, de pâtes ou de lentilles versé dans une gamelle (je précise qu’hormis les quinze ou vingt premiers jours, ce régime me fut épargné grâce aux paniers que me faisait parvenir ma famille lors des visites. Lors des sorties dans la cour, je passais le plus clair de mon temps à m’épouiller et à faire la queue devant le robinet d’eau pour laver mes sous-vêtements. Je fus consterné par l’état de sous-alimentation d’une bonne partie des détenus, surtout ceux qui sont condamnés à de lourdes peines ou qui ne reçoivent pas de visites parentales ; j’en ai vu qui ont perdu leurs dents (déficience de calcium), très amaigris et malades.

Ne pouvant plus survivre dans une telle promiscuité, j’ai demandé une cellule individuelle, ce qui a surpris quelques co-détenus pour lesquels l’isolement est encore plus insupportable. Sinistre, glaciale et infestée de punaises, cette cellule individuelle m’a permis, malgré tout, d’avoir une certaine intimité, de lire et d’écrire un peu. A signaler que tous mes écrits me furent confisqués lors de mon transfert à la prison de sétif. Quelques livres que ma famille m’a fait parvenir, jugés peu « recommandables » par la censure ne me furent pas remis ; je me souviens des ouvrages de philosophie de Goldmann intitulé « le Dieu caché » et de littérature de Mammeri « poèmes kabyles anciens ».

Dans ma cellule individuelle, j’eus droit à un vieille paillasse pleine de sang séché (des camarades détenus m’ont dit que cette paillasse parvenait d’un don de l’hôpital de Batna, ce que je n’ai pas pu vérifier) et de trois couvertures usées et une quatrième neuve distribuée lors d’une visite ministérielle (à signaler que cette couverture a disparu de ma cellule quelques jours après sans que je sache qui l’a subtilisée).

De ma cellule, proche du « rond point » et des cachots, j’entendais presque chaque jour les cris des détenus passés à tabac, ceux qui y ont séjourné trop longtemps sortaient avec des infections aux pieds et des maladies pulmonaires (rhumes, bronchites…) provoquées probablement par le froid du cachot et la pratique du sceau d’eau glacée que les gardiens jettent sur le détenu « puni ».

Certains gardiens m’appelaient « docteur akchiche », akchiche étant le terme par lequel on désignait les détenus kabyles, m’a-t-on expliqué et certains me reprochaient de « perdre » mon temps à lire tout ce qui me tombait sous la main (vieux livres datant de la colonisation existant dans la bibliothèque de la prison, journal El Moudjahid…) alors que tout est dans le Saint Coran, me disaient-ils.

Un jour, un gardien m’a bousculé et conduit dans le bureau du chef de détention parce que j’ai protesté contre les coups qu’il a assenés à un détenu qui le suppliait de sortir de la cour de promenade pour aller chercher à boire, par un torride après midi de mois d’août.

A un chef de détention auquel je me suis plaint des sévices que nous avons subis dans les cachots et du parloir qui nous était interdit par deux fois parce que nous nous exprimons en kabyle – et que cela pouvait lui valoir des poursuites pour mauvais traitements et discrimination -, il me répondit que nous étions des « cas disciplinaires » et qu’un télégramme du ministère de la Justice ( il tenait un document à la main que je n’ai pas pu lire) nous présentait comme tels et qu’il était donc couvert par sa hiérarchie.

Une autre fois, nous apprîmes que Haroun Mohammed, détenu depuis des années et mis à l’isolement depuis des mois était à l’infirmerie. Arezki Ait- Larbi, Ferhat Mehenni et moi-même lui rendîmes visite et nous découvrîmes un malade mental, un homme détruit par les brimades et l’isolement, avec qui nous n’avons pas pu communiquer.

J’ai vu Aissaoui Brahim atteint de gangrène aux pieds et on m’a parlé d’un jeune détenu qui a vu sa boîte crânienne endommagé par un coup de barre assené par un gardien.

Lors de mon « séjour » dans le cachot, j’ai assisté à des sévices inhumains (détenus dénudés et flagellés à coups de tuyaux jusqu’à ce que le sang gicle de leurs corps).

L’infirmerie de Tazoult-Lambèse était peuplé de détenus issus de familles riches, ils y habitaient durant de longs mois, sinon de longues années (selon les anciens détenus) parce qu’ils payaient des « loyers » confortables aux responsables de l’administration de l’établissement. Tout le monde savait dans la prison que les places s’achetaient à l’infirmerie.

De vrais malades sont souvent laissés sans soins. Sujet à une angine chronique, j’ai dû, personnellement, me faire parvenir un traitement par ma famille, faute de pouvoir l’obtenir à l’infirmerie de la prison. On m’a signalé des décès.

Said Doumane
Condamné à 3 ans de prison dans l’affaire 
dite « Ligue Algérienne des Droits de l’Homme » 
(Détenu d’août 1985 à avril 1987) 
Maître de conférences (docteur d’Etat) es sciences économiques 
à l’université de Tizi-Ouzou de 1981 à 2003.

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 22:04
ait mohamedConstitutionnellement Tamazight n’est consacrée à ce jour qu’en tant que langue Nationale seulement. Cette langue qui véhicule une histoire et une identité depuis des millénaires n’est assurément dans ces cas qu’un outil « Folklorique » destiné à calmer les esprits puisqu’il n’existe aucun instrument juridique pour la rendre effective et opérationnelle dans nos échanges, dans la rédaction d’actes administratifs, dans l’enseignement et en un mot dans la vie publique au même titre que sa consœur l'arabe.
L'Algérie a toujours été à l’avant garde de l’encouragesment de tous les mouvements d’émancipation à travers le monde .Elle offrait les refuges, en aidant à leurs indépendances et à leurs libertés au point où sa capitale fut surnommée « La Mecque des révolutionnaires » .Elle se trouve aujourd'hui à la traîne pour sa propre émancipation culturelle et linguistique. Comment n’a-telle pu faire ce sursaut salvateur lorsqu'au Maroc, où la lutte fut moins âpre, Tamazight est reconnue maintenant en tant que langue nationale mais surtout officielle !
Chez nos voisins de l’Est , M Mohamed El Magrif président du Congrès général ,dans une Libye empêtrée encore dans l’après « révolution dite arabe », a déclaré récemment que son pays où la population amazighophone n’est que de 15% , est bien en voix de reconnaître Tamazight en tant que langue nationale et officielle. Cette lucidité démontre la volonté des nouvelles autorité libyennes de mettre un terme sur la sombre période du despote El Gueddafi et de contredire Nicolas Sarkozy qui déclara lors de sa visite à Benghazi et en présence de Kameroon, " Vive les révolutionnaires arabes libyens ".
Les rédacteurs de la nouvelle constitution qui sera soumise à référendum sont entrain d’inclure la rédaction de la clause de cette reconnaissance.
M Mohamed El Magrif a déclaré en outre lors d’un festival de culture Amazigh : « il n’y a aucun préjugé à ce que la constitution reconnaisse plus d’une langue, et ceci ne peut provoquer en aucun cas un quelconque préjudice à l’unité nationale et à notre vision de l’avenir qui nous attend tous ».
Qu’en est-t-il de l’Algérie qui a contribué à libérer une partie du monde et qui n’arrive pas à se défaire des ses propres préjugés pour se libérer elle-même de son carcan devenu un poids maintenant pour la réappropriation de son histoire et de son identité multiple ?
Peut être, contrairement aux informations obtenues et confirmées par la presse pour la non officialisation de tamazighte,  que l’hypothétique prochaine révision de la constitution nous dira un peu plus à ce sujet !
Quant à la Tunisie, la députée du parti islamiste Ennahda déclara que tamazight est un faux problème,qu'il n'y a pas de régionalisme dans la nouvelle Tunisie dont les valeurs identitaires ne peuvent être qu' arabo-musulmanes. D'un autre coté comment croire que son nouveau président, Merzouki, connu pour ses tendances de gauche, qui se dit démocrate et militant des droits de l'homme, puisse déclarer le 15.10.12 sur TV5 monde (chaine française) que la Tunisie est arabe et que tous ses habitants sont arabes (cela me rappelle une certaine année 1963 où à partir de Tunis, Ben Bella déclara que l'Algérie est arabe et que ses 10 millions d'habitants sont arabes).

En tout état de cause, tamazight, contrairement aux autres langues de part le monde qui ont été obligés d'emprunter au latin pour exister ( l'Europe, l'atlantique et une certaine partie de l'Asie) à l'araméen (l'arabe) tamazight ne doit rien à personne du fait qu'elle possède ses propres écrits (hiéroglyphes appelés tiffinaghe) depuis la nuit des temps. La réappropriation effective de saplace dans le concert national et international n'est qu'une question de temps car l'histoire est en route et aucune force ne saura l’arrêter.
Bien avant l’émergence des « printemps arabes », il y eut tout en début des années 80 en Algérie , ce qu’on qualifie de « printemps berbère ». Alors que le mouvement de contestation réclamait la reconnaissance de son identité et Tamazight en tant que langue officielle, 32 ans plus tard, nous n’en sommes qu’à une mi reconnaissance. 

Madjid Ait Mohammed
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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 18:19

ait mohamed

 

Que dire de l'insulte (lire ici) de Dahou Ould Kablia prétendument ministre de l’intérieur à l'endroit  d'une descendance du peuple millénaire de l'Afrique du Nord, du Sahel et des Iles Canaries (11 pays) ! Est-ce de l'inconscience, de l’ignorance de l'inculture ?

"Alors que la Kabylie est militarisée au mètre carré ; que la gendarmerie s’est réinstallée dans de nombreuses communes en Kabylie ; que l’islamisme et son corollaire le terrorisme sont en grande partie le produit de l’obscurantisme d’État et ses instituons et à leur tête l’école ; que Belkhadem et son parti le FLN sont les artisans du code de la famille promulgué en juin 1984, (l’un des code le plus rétrograde du monde musulman) ; que des terroristes responsables de la décennie noir   (1990) sont amnistiés  par des lois initiées par le chef de l’État ; que celui-ci a reçu encore récemment des représentants d’une organisation terroriste, Ansar Eddine, sévissant au Mali ; que de lourds soupçons pèsent sur l’implication des services de l’État dans certains massacres de populations et l’assassinat de Boudiaf, de nombreux hommes politiques, journalistes, universitaires, les moines de Tibhirine… les propos du Ministre de l’intérieur se passent de commentaires surtout quand on sait que c’est bien la gendarmerie (rapport de la commission du professeur Issad à l’appui) qui a assassiné 127 jeunes en Kabylie lors du printemps noir en 2001 !" 

Karim Akouche: « Allah au pays des enfants perdus », éd Dialogue Nord Sud, Montréal 2012

 

L’identité algérienne

 

Le problème algérien est avant tout identitaire. Il y a une identité meurtrière, l’officielle, et des identités meurtries. Le rapport de force entre elles est disproportionné. La première a l’État, les moyens institutionnels, financiers et logistiques, et les autres sont relégués au rang de figurantes, de folklore. Le génocide au Rwanda vient de la négation de la réalité identitaire rwandaise par les Occidentaux, qui ont essayé de niveler les peuples et les cultures de ce pays, ignorant que la démocratie en Afrique n’a pas la même acception que chez eux. Au Rwanda, c’est le slogan artificiel et creux « un seul peuple, un seul vote, une seule identité » qui a conduit au massacre de plus de 800 000 personnes. Les Hutus et les Tutsis sont deux peuples distincts, avec deux philosophies, deux modes de vie, diamétralement opposées. La politique de l’autruche qu’appliquent les décideurs algériens depuis l’indépendance à l’égard des Amazighs, les Berbères, notamment les Kabyles, est suicidaire. Un conflit des identités, s’il n’est pas réglé avec raison, risque de se métamorphoser en conflit des civilisations. Si l’on veut sauver la maison « Algérie », il y a urgence d’éteindre le feu identitaire.

Le complot que vise la dissension et qui se cache derrière le masque de la religion est un commerce qui s'épanouit en période de régression de la pensée dans les sociétés. 

Madjid Ait Mohammed

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15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 15:16

Manseur_Si-Mohamed.jpgIl s’agit pour nous en tant que journalistes de la presse indépendante en Algérie de donner un aperçu aussi complet que possible sur la réalité du métier d’informer en Algérie, et ce, depuis l’avènement de la démocratie dans notre pays. 


L’objectif recherché est de livrer à nos confrères les moyens de juger et en même temps d’apprécier, en toute connaissance de cause, l’état de la presse en Algérie et d’évaluer son parcours, d’identifier les problèmes qu’elle rencontre et de connaitre ses attentes profondes. Les parcours, qui sont caractérisés pendant de longues années, soit exactement trois décennies, c’est-à-dire de l’indépendance (1962 a 1988), par l’inexistence d’organes autres ceux de l’état, le paysage médiatique algérien, notamment celui de la presse écrite, a connu a la fin des années1988, une évolution significative. La première étape de cette évolution commence a la fin des années 1988 avec l’émergence dans le paysage de la presse écrite une floraison de plusieurs nouveaux titres, qui a débuté en pleine décennie noire qu’a connue notre pays. Le paysage médiatique algérien s’est retrouvé profondément bouleversé avec d’un coté une presse d’état (radios, télévision et journaux) ayant 'perdu le monopole de l’information' mais disposant de moyens logistiques 'matériels et humains conséquents', et de l’autre des organes de presse indépendants animés par des jeunes n’ayant pas reçu de formation en journalisme. Il s’en suit que si cette presse fait preuve d’emblée d’un manque de professionnalisme, elle se caractérise aussi et surtout par un dynamisme , un esprit de créativité et une réelle liberté de ‘ton’ jusqu’alors inconnus dans le pays. Et qui dérangent. Toutefois, il convient de noter que la relation ‘Presse libre- Pouvoir’ a connu dans notre pays plusieurs périodes très distincts avec la mise en place du gouvernement dirigé par Ahmed Ouyahia. Quand il y eut de la part de l'ex-chef du gouvernement en question ,des efforts réels visant a mettre au "pilori" la presse indépendante par le musellement non seulement a travers l'adoption des textes et lois d'un véritable code pénal- bis, rétrécissant ainsi l'espace de liberté ainsi crée,mais aussi le spectre de l'emprisonnement des journalistes et autres correspondants qui a commencer a planer sérieusement dans les rédactions et autres bureaux de l'Algérie profonde ,et ce,jusqu'au mois de juin 2012,avec l'affaire de la condamnation du journaliste francophone du quotidien national d'information la' Nouvelle République" Manseur Si Mohamed ,et de Fatma Zohra Amara du quotidien arabophone "Akher Saa" paraissant a Annaba tous les deux,a deux mois de prison ferme assortie d'une forte amende. Dans ce contexte inqualifiable et injuste, il est important de souligner que le parlement algérien a adopté en 2001, une nouvelle loi sur les media, prévoyant une dépénalisation du délit de presse .Le code pénal en vigueur dans le pays depuis 1996, qui est l'un des plus sévères au monde, est largement capable de prendre en charge les aspects liés entre autres à la dif famation. La loi sur l'information en Algérie, n'est qu'un texte de plus, et un prétexte de plus pour que le pouvoir en place renforce encore un peu plus son armada répressive dans ce qui est communément appelé, 'délit de presse'.


Désorganisés par les pesanteurs politiques et parfois partisanes, les professionnelles de la presse reportent depuis 1992 toutes discussions sur leur statut, un garde fou contre les velléités d'embrigadements de toutes sortes. Il n'existe pas encore dans le pays de charte d'éthique et déontologie qui doit définir, a l'image de ce qui est en cours dans les grandes démocraties et les pays qui se respectent sur les règles professionnelles des journalistes. Ce qui a entraîné rapidement et continue de l'être, avec des problèmes sérieux avec une volonté croissante du pouvoir d'étouffer la presse indépendante. Les problèmes que rencontrent les professionnels de la communication s'en trouveront décuplés puisque à la faiblesse dramatique des moyens s'ajouteront des brimades, des exactions et des menaces constitutives d'atteintes graves à la liberté de la presse, d'expression et des violations flagrantes des lois de la république. Les complications sur le terrain vu par la plupart des confrères de la presse indépendante sont essentiellement de trois ordres:la faiblesse des moyens, l'absence d'organes indépendants de régulation et les entraves à l'exercice de leur métier. Les attentes et les espoirs, ils découlent pour l'essentiel du diagnostic qui précède et s'ordonnent autour de quelques idées forces:la mise en place de mécanismes efficaces et transparents d'aide a la presse, une protection judiciaire et légale des journalistes, l'institution d'organes de régulation indépendants, un traitement égal des medias de la presse privée sur les media d'état. Il s'agit d'abord de créer les conditions d'un meilleur épanouissement des organes e presse et des professionnels du secteur. A cet égard, il serait souhaitable qu'une législation prenant en compte les réalités spécifiques des entreprises de presse soit votée, en vue de l'allégement des charges. Il s'agit ensuite d'organiser la formation des profess ionnels. Quant aux subventions directes de l'état à la presse, elles ne favoriseront véritablement le pluralisme et la liberté d'informer que si elles obéissent à des critères transparents et équitables. Et si leur répartition se fait avec l'ensemble des représentants des organes de presse. Ressenti par la quasi-totalité des organes médiatiques qui fonctionnent avec des personnels insuffisants et le plus souvent peu qualifié, des moyens techniques et technologiques rudimentaires, ce problème constitue la principale faiblesse de la presse algérienne .L'état a pris des engagements précis pour aider a le surmonter, par la voix des plus hauts responsables du pays qui se sont succédés et lors des différents forums consacrés a la presse indépendante .Mais a ce jour,les entreprises de presse ne bénéficient ni d'abattement fiscal,ni d'aucune mesure particulière d'aide au plan économique ou financière. Voila la réalité du pluralisme médiatique en Al gérie que cache un extraordinaire foisonnement des titres. Ce phénomène né du besoin d'expression dans un pays ayant vécu pendant trois décennies sous des régimes politiques autoritaires, suivi d'une autre décennie noire qui a engendré plus de 100 journalistes, et assimilées qui ont été horriblement assassinés par les différents protagonistes qui se disputaient le leadership du terrain perdu, a servi malheureusement au pouvoir sur place pour véhiculer de fausses idées sur l'état de la presse dans le pays. Et dire que la presse Algérienne se porte bien.

 

Les moyens pour remédier à cette situation ont pourtant été suggérés aux pouvoirs publics et notamment aux différents gouvernements qui se sont succédés via les représentants de la presse lors des quelques rencontres et en diverses occasions. Il s’agit, à défaut de subventions directes de l’état aux organes médiatiques, de l’adoption au plan économique et fiscal de mesures permett ant d’alléger les charges de fonctionnement des entreprises de presse. Les résultats issues de ces rencontres, tout comme les engagements formels pris par le gouvernement sont restées lettres mortes. En lieu et place de l’aide structurelle souhaitée par les professionnels de la presse, le gouvernement ou les gouvernements qui se sont suppléés, et ce, à plusieurs reprises par la voix des ministres de la communication, ont ‘promis’ de mettre sur place un fond d’aide a la presse .Quoique l’idée ne soit pas en elle-même mauvaise, loin s’en faut, la pratique en a montré les limites des lacunes. Si bien que l’attribution des subventions de l’état a la presse, sur laquelle d’ailleurs les ‘medias d’état’ se taillent la part du lion, alors que leur ministère de tutelle dispose d’un budget annuel, tourne aujourd’hui a l’arbitraire. Parallèlement à cette injustice, les medias d’état et quelques organes proches du sérail, bénéficient quasi exclusivement de la publicité de l’état providence. Cette situation contribue largement à fausser les règles de la concurrence dans la presse privée et les journaux d’état et dont l’anep (agence nationale d’édition et de publicité), dicte sa loi en matière du partage du gâteau qui se chiffre à des centaines de milliards de dinars par an. Nonobstant, ces centaines de milliards de la manne financière, les entraves et les atteintes a la liberté de la presse, de 1992 a ce jour, elles ont été si nombreuses et si multiformes qu’il serait fastidieux de les énumérer toutes dans ce contexte déplorable, quand on sait que plus de 250 journalistes et correspondants de presse ont été condamnés par la justice algérienne de 2002 a 2009.L'amnistie présidentielle conformément a l'ordonnance 06/152 du 02/05/2006 en faveur des journalistes condamnés a été accueilli par la corporation avec soulagement. Cependant, la plupart des confrères et cons oeurs se sont refusées à tous commentaires concernant cette grâce présidentielle qui n’a été en fin de compte qu’une farce de complaisance aux yeux des instances internationales, pour se hisser en haut de la liste onusiennes. C’est pourquoi on en rappellera que les plus significatives. Alors que l'année 2012 tire à sa fin, les journalistes a l’exemple de Rabah Benamghar, entendu par la gendarmerie de Tigzirt suite a une plainte du ‘Papc’ de Mizrana pour un article jugé diffamatoire, démontre cette impossible liberté d’expression dont on veut a tout prix , la faire avaler comme une couleuvre aux instances internationales et autres organisations .Les atteintes contre les journalistes de la presse indépendante continuent, les poursuites judiciaires persistent âprement et les amendes avec outrance.

Manseur Si Mohamed 
Secrétaire générale du bureau de wilaya de Mascara 
Du Syndicat National des Journalistes 'SNJ'

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