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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 19:33

marietiziUne peine de trois ans de prison ferme assortie de 50 000 DA d’amende a été requise ce lundi 17 décembre par le représentant du ministère public à l’encontre de quatre employés de la mairie de Tizi Ouzou, jugés pour trafic de documents d’état civil. L'APC de Tizi Ouzou, qui s'est constituée partie civile dans cette affaire, a demandé 600 000 DA de dommages et intérêts. Le verdict de l'affaire jugée aujourd’hui sera connu lundi prochain.

 

Cette affaire, jugée au tribunal correctionnel de Tizi Ouzou, incrimine neuf personnes arrêtées pour commercialisation de documents d’état civil en octobre dernier, à la mairie de Tizi Ouzou. Un ex‑employé, radié de la mairie, ainsi qu’un agent de sécurité, avaient été pris en flagrant délit de vente de pièces d’état civil. L’enquête ouverte par les services de sécurité avait révélé l’implication de cinq autres employés de la mairie et de deux citoyens, tous arrêtés pour trafic de documents d’état civil.

 

Il est à rappeler qu'une affaire similaire a été élucidée la fin de la semaine écoulée dans la même mairie de Tizi Ouzou. Quinze employés ainsi que deux citoyens ont été arrêtés dans cette seconde affaire, également jugée ce lundi au tribunal de Tizi Ouzou.

 

In TSA

 

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Published by Madjid - dans Actualité
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