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5 avril 2014 6 05 /04 /avril /2014 14:41

survol justice algérie

 

‘La montagne qui a accouchée d’une souris !’

 
ODH Tizi-Ouzou: Le tribunal de première instance du chef lieu de la wilaya a rendu son verdict ce mercredi 2 avril concernant l’affaire 14/00906 ayant trait a la dilapidation des deniers publics, faux et usages de faux et mauvaise gestion ou plus de 180 colis alimentaires destinés aux populations les plus démunis de la commune de Tighennif a connu en ce ramadhan 2013 une véritable mascarade.
Pour rappel, en date du jeudi mars de l’année en cours, le tribunal du chef lieu, l’avocat général a requis cinq années de prison ferme assortie d’une amende d’ un(1) million de dinars a l’encontre du P/APC de Tighennif (B.L), ainsi que deux autres vices présidents , qui se sont vu requis dans cette piètre affaire trois années de prison ferme le tout assortie d’une amende de d’un(1)million de dinars chacun. Pour le chef de parc de l’apc de Tighennif, le représentant du ministère public a demandé une peine de deux (02) années de prison ferme et une amende de cent mille dinars algériens.


En effet, au cours de la délibération du mercredi 02, la présidente du tribunal a fait rappel, que la procédure relatif à l’article 219 a 222 du code pénale en vigueur de faux et usage de faux a été abandonné dans cette affaire de détournement des couffins de ramadhan ou le verdict instruit a l’encontre des quatre présumés accusés a vu le président de l’assemblée populaire communale de Tighennif(B.L) condamné a une année (01) de prison avec sursis, assortie d’une amende de 100.000 dinars algériens. Pour les deux vice-présidents de ladite assemblée se sont vu infligé une condamnation pour le premier a une (01) année de prison avec sursis, assortie d’une amende de 20.000 dinars algériens et le second a six (06) mois de prison avec sursis et d’une amende de 50.000 dinars algeriens.Pour le chef de parc, le tribunal de première instance a prononcé un acquittement purement et simplement dans cette aventurière affaire.


De Mascara, Manseur SI MOHAMED

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Published by Manseur Si Mohamed - dans Actualité
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