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24 juillet 2012 2 24 /07 /juillet /2012 09:24

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Introduction : Préalable de la méthode et exposé des motifs.

 

Si comme l’a affirmé un grand philosophe allemand le réel est rationnel et le rationnel est réel c’est alors de l’examen de notre réel national que doit être tirée toute légitimation touchant à l’organisation institutionnelle et au destin de notre pays.

 

Un spectre en ce moment hante le monde arabe et musulman : celui de la guerre civile et de la désintégration sociale sous l’effet conjugué de facteurs endogènes et exogènes, ce qui se passe à l’échelle de ces territoires et de ces sociétés ne manque pas d’être déconcertant.

 

L’évidence certes, se passe de démonstration, mais si le bon sens est « la chose du monde la mieux partagée » encore faut-il que nos sens ne nous nourrissent pas d’illusions.

 

La lisibilité est donc au centre des questions préalables qu’il faut résoudre avant d’entreprendre toute construction constitutionnelle ou tout aménagement d’ordre législatif ou réglementaire qui touchent à l’organisation des droits civils et politiques.

 

Pour nous cantonner au cas spécifique de notre pays et sans ignorer les problèmes de connexité avec des forces externes nous devons partir de l’état de nécessité ou nous sommes de répondre au défi de trouver des explications et des thérapies effectives et durables au dérèglement tumultuaire général de la société.

 

L’émeute en effet est devenue le mode d’expression forcé dans notre pratique sociale et ce processus amorcé il ya trente ans est en passe de devenir un état de nature permanent.

Dans une conférence de presse organisée le 16 janvier 2011 et dont l’écho n’a pas été judicieusement rapporté par la presse la ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) avait exhorté les esprits éclairés pour comprendre cette Algérie émeutière à porter leur réflexion sur les fondements structurels de cet état tumultuaire générateur de désordre et de l’émeute et à ce titre :

 

1) A cerner les forces et les logiques structurantes qui produisent la désinsertion sociale et qui empêchent l’insertion active des jeunes générations.

2) A saisir ces processus de formation des masses tumultuaires et d’éclosion de l’émeute.

3) Prendre la mesure des limites des politiques alternatives de l’assistanat et de la coercition.

4) Appréhender l’émergence des nouvelles contradictions sociales porteuses de nouveaux enjeux nationaux et internationaux.

5) Enfin à ne pas ignorer la fonction instrumentale à l’échelle planétaire du nihilisme et du désordre dans les enjeux politiques.

 

 

C’est donc à partir de cette grille de lecture que nous proposons d’appréhender la problématique actuelle de notre pays à ne pas dissocier bien-sure des jeux et enjeux régionaux et internationaux.

 

Notre cher et beau pays présente ce paradoxe d’offrir l’image d’un pays riche détenteur de réserves en hydrocarbures non négligeables, gros importateur de biens de consommation, organisateur de manifestations de prestige à couts exorbitants; son parc automobile est pléthorique, certains de ses projets sont titanesques, une certaine presse se complet à afficher pompeusement le volume de ses réserves de change, et parallèlement personne ne peut nier qu’il produit le chômage, la pénurie et la précarisation élargis ; un tel paradoxe est seulement le produit des apparences ; il s’évanouit dés que nous examinons nos forces productives, l’extroversion de notre économie, les effets contraignants et irrésistibles des tendances lourdes de la société (pression démographique, rurbanisation forcées) et la question n’est pas de savoir pourquoi ces phénomènes de désordre tumultuaire sont apparus mais pourquoi ils le sont tardivement ; en effet il suffit d’examiner les ratios de la population active par rapport à la masse globale pour admettre que la génération de l’après guerre est en butoir.

 

Comment s’étonner dés lors qu’elle refuse de se résigner à la précarité et à l’exclusion.

 

Dans une intervention pathétique à un contre sommet social contre le groupe du G8 en 1996 à Bruxelles Mgr Gaillot évêque d’Orléans à fait ce constat pour caractériser le saccage sociale ultra libéral : « pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, l’homme devient inutile. » allusion à la production massive du chômage et de SDF.

 

L’émeute est donc l’expression de ce refus, cela ne constitue pas un projet alternatif, ce sont des effets de détresse. C’est la que nait l’état de nécessité dont nous avons parlé, car plus l’état d’agitation se prolonge plus l’état de société risquera de se dissoudre ; aucune société ou communauté ne peut subsister trop longtemps en état de transe, et toute centralité politique risquera d’être submergée; c’est pourquoi la LADDH, saisissant les dimensions structurelles des crises qui secouent les sociétés arabes prenant la mesure des ces risques qu’amplifient les déficiences en encadrement social,

 

Considérant que l’état de nécessité ainsi crée exige des changements majeurs exorbitants de la sphère de simples réformes et il ne faut pas craindre de faire appel à la notion de révolution démocratique et sociale, exhorte toutes les forces patriotiques à une convergence pour une rupture « épistémologique » qui doit concerner les trois champs : institutionnel, économique et social.

 

I-Concernant le champ constitutionnel.

 

Il serait tautologique de souligner l’impératif, le besoin pour les peuples et les sociétés d’avoir des cadres institutionnels qui leur permettent la mise en synergie de leurs forces pour la réalisation de leurs destins.

 

La question constitutionnelle est donc au centre des destins des peuples.

 

Ceux qui l’ont avantageusement résolue se sont approprié l’histoire, les autres la subissent et parfois entre en guerre avec eux-mêmes, c’est le cas présentement des sociétés arabes.

 

Concernant notre pays cette refondation au terme d’une longue réflexion sur les pratiques et les expériences passées et afin de mettre un terme à la crisogénie de système, nous estimons qu’elle devra se faire par l’élaboration d’une constitution cadre.

 

Le postulat de la constitution cadre est porté au préalable par le principe impératif de précaution ; il vise à prévenir tout risque d’accès de majorité despotique et liberticide au pouvoir tout en garantissant l’effectivité de l’expression démocratique des suffrages, il fait donc grief aux propositions d’une assemblée constituante, en tant qu’il comporte l’exigence de gardes fou contre les risques de dérives qui suspende la nature de la constitution à un jeu de hasard majoritaire.

 

Il est en effet, logiquement anachronique d’affirmer que la constitution est l’émanation du peuple tout entier qu’elle exprime l’engagement de tous de créer un corps politique sans exclusive et d’admettre qu’elle puisse se réduire à la volonté passagère d’une majorité. En d’autres termes la constitution cadre doit être un préalable consensuel pour poser les règles intangibles du jeu démocratique et non pas le produit de joutes de circonstances.

 

Les exigences d’une constitution cadre tiennent justement au souci de prévenir des expériences à risques qui commencent parfois dans la liesse et finissent dans le cauchemar et la tragédie.

 

Qui honnêtement peut affirmer qu’il est libéré définitivement du cauchemar de 1992 ?

 

Sa singularité sera d’être préalable et de poser les gardes fous suivant :

 

1) Assurer l’authenticité de l’expression démocratique tout en prévenant les crimes de lèse-constitution d’où qu’ils viennent.

2) Garantir la stabilité gouvernementale qu’elle que soit la configuration parlementaire par la technique de la clause du gouvernement de législature qui imposera justement au parlementaire d’assurer un gouvernement à la nation en toutes circonstances à peine de dissolution de leur institution.

3) De comporter un dispositif d’une garde constitutionnelle à tous les niveaux y compris en ouvrant le droit de recours à des groupes de citoyens.

 

L’élaboration et la finalisation d’un tel projet pourra être l’œuvre d’hommes d’ascèse et de compétence professionnelle; il doit y’en avoir en Algérie.

 

II-Le champ économique et social.

 

Il ne peut y avoir de démocratie durable assise sur une infrastructure économique et sociale carencée; les forces productives développées sont le levain de toute démocratie fiable, on ne peut soutenir sereinement que notre pays offre de telles conditions.

 

Notre économie est extrovertie, fortement dépendante de l’exportation des hydrocarbures et consommatrice pour le reste de produits d’importation; il est impératif de renverser ces tendances en prenant des mesures courageuses de réduction du volume des importations en réaffectant les moyens financiers à la production nationale en assurant la sécurité par l’indépendance alimentaire hors hydrocarbures et parvenir ainsi à l’insertion active des jeunes générations seule garantie d’accéder à la citoyenneté réelle.

 

III- Concernant le champ social.

 

Le paradoxe souligné plus haut trouve son illustration sur le champ social.

 

Personne ne conteste que l’état tumultuaire actuel procède d’une absence d’insertion effective des générations d’après guerre dans la vie active.

 

Il faut un programme énergique de mobilisation et d’encadrement civique pour sortir toute cette jeunesse du désœuvrement et du désespoir, lui donner des perspectives de réalisation individuelle et collectives. Il faut en urgence penser à l’instauration d’un standard social minimum garanti, condition minima pour l’exercice de la citoyenneté et la conquête de la paix sociale.

 

Les analyses de ce mémoire sont plutôt schématiques; les propositions d’ordre organique ou programmatiques sont de circonstances. Tout mérite d’être repris de façon plus exhaustive en cas de nécessité.

 

Salutations cordiales.

 

 

Pour la LADDH

Le Président

Maitre Hocine ZEHOUANE

 

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Published by Madjid - dans LADDH
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