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11 juin 2012 1 11 /06 /juin /2012 18:00

Dans son rapport alternatif présenté samedi dernier, devant le comité de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’association met le doigt sur les points noirs de la législation nationale : les insuffisances en matière de lutte contre les violences, la protection des enfants nés hors mariage et l’interdiction des noms berbères…

Amusnaw consacre, en effet, une grande partie de son rapport à l’enfance hors mariage qui souffre d’un «néant juridique». La réglementation algérienne n’a pas brisé le tabou. «La mère conçoit l’enfant avec quelqu’un mais le porte seule ; elle est abandonnée quand elle le met au monde et subit avec lui son destin malheureux et cruel. Le législateur n’a pas osé ou n’a pas pensé devoir se pencher sur cette question douloureuse entre toutes. Pourtant, ce dossier aux relents de tragédie mérite une attention particulière et une réflexion sérieuse en raison de préoccupantes statistiques, d’autant plus qu’il se trouve encadré et géré par des inconséquences législatives des différents chapitres et sections de droit», précise d’emblée ce rapport.
De plus, Amusnaw relève que le code de la famille «ne prévoit aucun statut pour l’enfant issu de relations sexuelles, somme toute, licites et légales puisque non prohibées et non sanctionnées».

L’organisation souligne en particulier le grand vide juridique concernant la reconnaissance de l’identité de cette catégorie d’enfants. Les rédacteurs du rapport soulignent, notamment, l’absence du recours au test ADN pour la reconnaissance de la paternité. «Dans le code la famille, le juge peut recourir aux moyens de preuve scientifique (test ADN). Mais dans la réalité, les tests ADN sont introuvables et non accessibles pour le large public», déplorent encore les responsables de l’association. Amusnaw relève encore plusieurs injustices dont souffrent, à la fois, la mère célibataire et l’enfant né hors mariage.

Dans ce sens, l’organisation demande à ce que la preuve scientifique, telle que stipulée dans l’article 40 alinéa 2 du Code de la famille, doit être à la charge de l’administration pour permettre aux enfants nés hors institution du mariage d’accéder à une identité. Afin de renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants, l’association suggère «l’obligation et le renforcement du signalement des violences dans les institutions publiques telles que les écoles». Elle recommande aussi une enquête nationale sur les violences faites aux enfants. Cela, en plus de l’obligation pour les juges de s’autosaisir en cas de signalement de violence sur mineur et la généralisation des numéros verts à cet effet. L’association demande aussi la cessation de l’interdiction des prénoms amazighs au sein des services de l’état civil et la levée effective des réserves de l’Algérie sur la Convention des Nations unies sur les droits des enfants.

 

Madjid Makedhi, El watan 11.06.2012

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Published by Paix et Justice - dans Associations ONG
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