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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 09:49

ait mohamedODHTizi-Ouzou: A l'heure où les algériennes et les algériens se débattent dans la mal – vie, généralisée, et des lende mains incertains, voilà que l’engagement de réforme constitutionnelle imposée lors du soulèvement populaire de janvier 2011 commencer à prendre forme, sauf si le bégaiement actuel persiste à cause du flou maintenu « sur la santé du Président » par les dépositaires du pouvoir rompus aux pratiques de l’ombre (Signe d’une instabilité politique chaotique, voir congénitale), sans que le peuple, encore une énième fois, ne soit au courant du contenu du projet et de ceux qui l’ont ou vont la rédiger, ne sache quand, comment et qui l’approuvera en fin d’élaboration. C’est à croire que c‘est une fatalité 

 

Le projet, comme le stipule l’art 174 de l’actuelle constitution, est supposé être le fait du Président de la République. C’est dans ce cadre, que Mr Bouteflika ( ?)  veut réviser la constitution non pas à des fins démocratiques et républicaine mais pour asseoir la dictature et pérenniser le système politique instauré au lendemain de l’indépendance avec une coloration dite démocratique. Il n’est pas exclu que dans le manque de visibilité certains articles seront reconduit en l’état du fait qu’il ne peut en être autrement au vue du pouvoir, des affidés du clan présidentielle et des thuriféraires locaux. Quant aux autres articles de la constitution, aussi important les uns que les autres pour la société, il n’en a cure. L’Algérie n'est pas à une contradiction prés. D'ailleurs, une question se pose; Est-ce que le projet de la future constitution conçu sur orientations venues d'en haut, pour ne pas dire d'un diadoque et de ses attenants, n’est pas déjà prêt ? D’ailleurs, l’annonce de cette révision n’est pas sans nous rappeler la perversion d'un système, toujours engoncé dans ses méthodes, qui datent depuis sa prise de pouvoir par la force en 1962 et l’urne obscure des salons feutrés du sérail.


L'Algérie, où règne la déliquescence, la domination des uns et des autres ainsi qu'une bourgeoisie compradore dans les villes et de la classe des despotes locaux et mauvais hobereaux dans les campa gnes, est toujours immergée dans les méfaits dévastateurs de ses gouvernants frappés d'autisme et de cécité. Ses  enfants doivent même réapprendre le sourire, le goût du travail, la joie de vivre et du vivre ensemble dans la société plurielle et diversifiée sans prédominance aucune.


L'Algérie, en tant que peuple, en tant que nation et en tant qu'Etat, a d'avantage besoin d'une bonne gouvernance  et surtout de liberté qui lui a été confisqué au lendemain de la fin du colonialisme Fran çais, que de tuteurage ou d'une pensée scolastique. Elle n'a que faire d'une pseudo nouvelle constituti on, alors qu'aucune des précédentes, à commencer par celle de 1963 rédigée et adoptée dans une salle de cinéma jusqu'à la dernière en date « 2008», n'a  été appliquée. Une nouvelle loi fondamentale non éclairée n’est qu’un subterfuge, à moins qu'il ne s'agisse d'une fuite en avant des cercles décisionnels. D'ailleurs, aucun des errements politique, que nous avons connus et qui perdurent, n'a été corrigé, que ce soit au niveau des référents sociaux, économiques, démocratiques, identitaires, religieux, linguisti que et culturel qu'au niveau du projet de société mis en exergue       


La pluralité politique est factice, l'unanimisme de façade. L'alliance gouvernementale, ses affidés et ses attenants qui se partagent les rôles, jubilent; certains « Démocrates » approuvent avant l'heure. Ils appellent même à un 4ième mandat. Le champ politique, verrouillé, exclut la médiatisation des points de vue de l'opposition, Républicaine et Démocratique, incapable de s'unir  face à ces gravilleurs  qui exhé rèdent le peuple et dilapident  les biens.


Plus de 50 ans après son indépendance, l’Algérie traverse aujourd’hui un péril menaçant sur tous les plans « économique, social, absence de gouvernance, instabilité politique et chronique, voir congé nitale ». Tel est le résultat d’une gestion chaotique et monolithique. Les lois scélérates et iniques, les violations constantes de l’actuelle imparfaite constitution, des libertés individuelles et collectives, le non respect de la déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que des pactes et des conventions internationales et africaines sont des pratiques quotidiennes d’un système nourri de démagogie, de fuites en avant et de faux espoirs.


Ceci nous emmène à nous interroger sur les à dire des pays dits développés lorsqu’ils considèrent que les ex colonisés sont frappés de mimétisme à tel point qu’ils sont incapables de s’entendre sur un minimum et qu’ils ne tiennent pas compte ders conditions concrètes d’existence.  


L’Algérie, sera-t-elle certaine que la révision constitutionnelle projetée avant le prochain mandat présidentiel prévu en 2014, sauf cas exceptionnel la renvoyant aux cadres grecs, se fera sans calcul de reconduction du système politique actuel ou reverra - t– elle uniquement une forme de toilettage de façade de l’actuelle constitution qui sera < officiellement> approuvée à plus de 95% de voix et ce quelque soit le mode du scrutin, quitte à violer pour la énième fois l’actuelle constitution. Certaines dérives dangereuses doivent être extirpées car elles font le lit d'une plus grave destruction de la cohési on et de la cohérence nationale. Aussi, pour plus de clarté et d’adhérence, la loi fondamentale révisée le 15.11.2008 doit subir une révision réaliste dans une partie qui touche directement la société. 


Préambule dans ses deux versions


Paragraphe  4


- Le 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d'une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son  identité que sont l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité, le 1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation: 


Paragraphe  12   qui se contredit dans ses deux versions, arabe et française. 


- l'Algérie, terre d'Islam, partie intégrante du Grand Maghreb arabe, et pays arabe, méditerranéen et africain, s'honore du rayonnement de sa Révolution du 1er Novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde…   


إن الجــزائر ، أرض الإسلام ، و جزء لا يتجـــزأ من المغرب العربي الكبير ، و أرض عربية ، و بلاد  متوسطية  و أفريقية تعتز بإشعاع ثورتها ، ثورة  أول  نوفمبر ، و يشرفها الاحترام  الذي أحرزته ، و عرفت كيف تحافظ عليه بالتزامها إزاء كل القضايا العادلة في العالم 


Ces deux paragraphes sont à reformuler comme suit:


- Le premier Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin et aura solidement ancré les luttes présentent dans un passé, lointain, de résistances à toutes les agressions, occupations, les pénétrations, les invasions, les invasions, les conquête et les colonisations de toutes natures.


  - l'Algérie est une nation qui n'appartient qu'à ses enfants. Partageant un passé commun avec les peuples du sous continent nord africains et du bassin méditerranéen, elle s'engage à œuvrer pour une unité politique de cette contrée. Elle s'honore du rayonnement de sa révolution du 1er Novembre 54 et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les  causes justes dans le monde.


الجزائر هي وطن لأبنائها و تتقاسم ماضي مع شعوب شمال إفريقيا و البحر الأبيض المتوسط و هي تسعى لإرساء سياسة موحدة للتعامل مع هده الشعوب . تعتز بإشعاع ثورتها، ثورة أول نوفمبر54 و يشرفها الاحترام الذي أحرزته، و عرفت كيف تحافظ عليه بالتزامها إزاء كل القضايا العادلة في العالم. 


Paragraphe 12 : L’Algérie, terre d’islam, partie intégrante du grand Maghreb, pays arabe, méditrrané et Africain, s’honore du rayonnement de sa révolution du 1er novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde. La liberté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette constitution qu’il adopte et transmet aux générations futures dignes héritiers des pionniers et des bâtisseurs d’une société libre    


Cette  phrase du 12ième paragraphe est à réécrire comme suite: L’Algérie façonnée par l’histoire millénaires, peuplée majoritairement de musulmans, terre africaine, pays nord africain  et méditerranée s’honore du rayonnement de sa révolution du 1er novembre et du respect qu’elle a su conserver en raison  de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.


La reformulation de ces deux paragraphes s'explique par le fait que, géographiquement, l'Algérie est d’abord une terre africaine et ensuite méditerranéenne. La situer ailleurs pour des raisons politiciennes et sous prétexte de sa religion véhiculée par la langue arabe, c'est faire preuve d'indigence intellectuelle, de démagogie, d'immobilisme politique et d'ignorance religieuse car Dieu a dit dans la Sourate 49-"les appartements"-, verset 13 " Le créateur de tous les humains est unique, il les a réparti  sur le globe terrestre et en a diversifié, infiniment, langues et couleurs. Il  en a fait des tribus et des nations pour se connaître entre elles. Il dit – (humains !, nous vous créâmes d'un male et d'une femelle pour vous répartir ensuite en nations et en tribus) – et dans la Sourate 7,"les himbes ", versets n° 35 et 36,- Dieu dit- 0h enfants d'Adam, si jamais vous viennent des messagers, d'entre vous, qui vous racontent mes signes, alors qui conque se comportera en piété et se reformera sur eux, nulle crainte et point ne seront affligés ; quant à ceux qui traitent de mensonge nos signes et qui s'enflent d'orgueil à l’encontre, ce sont les compagnons du feu où ils demeureront éternellement.


Article 1 : l’Algérie est une république démocratique et populaire. Elle est une et indivisible                       

- Cet article est à reformuler ainsi : l’Algérie est une république démocratique et populaire.                            


Elle est une et indivisible dans  sa diversité, sa pluralité et ses différences.

Article   2 : L’Islam est la religion de l'état:

         - Considérant sa non appropriation individuelle, collective, étatique et son caractère universel, cet article doit être supprimé ou réécrit ainsi :


         - l’Algérie majoritairement de confession musulmane s’engage à respecter la déclaration  universelle des droits de l’homme.

L’Etat protège l’islam et interdit, à tous les niveaux, son utilisation à des fins politiques                                 

Cette réécriture est conforme à l'universalité de l'Islam  et au  coran qui dit dans la sourate n° 34 Saba, verset 28 (l'Islam est la religion de la totalité du genre humain), Dieu nous l'annonce en disant- nous t'avons envoyé « Mohamed » à la totalité du genre humain uniquement pour annoncer la bonne nouvel le et avertir  et nous ne t'avons envoyé que comme annonciateur et avertisseur  pour la totalité des gens. Mais la plupart des gens ne savent pas.


Articles  3  – l'Arabe est la langue nationale et officielle


Articles 3 bis  - (Loi n° 02- 03 du 10 Avril 2002) Tamazight est également (?) langue nationale   


Ces deux paragraphes doivent être réécrits, en un seul, comme suit:


         - Les langues Arabe et Tamazight ont des statuts similaires. Elles sont concomitamment nationales et officielles sans prédominance aucune. L’Etat œuvre à leurs promotions et à leurs développement dans tout le territoire national.     

Cette réécriture s'explique, historiquement, sociologiquement et géographiquement, par l'histoire de l'Algérie millénaires et par ce qu'a dit Dieu au sujet de la diversité - sourate 30 " les Byzantins " - verset n° 22 (et elle est de ses signes, la création des cieux, de la terre et la variété de vos langues et de vos teints. Voilà bien là, des  signes, vraiment, pour ceux qui savent)

Article 3 bis ajouté : l’enseignement doit être dispensé en langue anglaise; transitoirement en langues  Française et anglaise.              

Article  8 : le peuple se donne des institutions ayant pour finalité :


Paragraphe 3 : la sauvegarde et la consolidation de l’identité et de l’unité nationale  


Paragraphe 4 : La protection des libertés fondamentales du citoyen et l'épanouissement social et  culturel de la nation,


Ces deux paragraphes doivent être réécrits ainsi: 

               - la sauvegarde et la consolidation de l’identité plurielle, diversifiée, de l’indivisibilité et de l’unité nationale sans prédominance aucune sur tout les plans.       


              - la  protection des libertés fondamentales des citoyennes, des citoyens et l'épanouissement social et culturaux de la nation.


Article 9 :   Les institutions s'interdisent:


Paragraphe 3 : les pratiques contraires à la morale islamique et aux valeurs de la Révolution de Novembre 


Ce paragraphe doit être réécrit, avec un rajout, ainsi :


            - Les pratiques contraires à la morale ancestrale, musulmanes, aux mœurs et coutumes de la nation ainsi qu’aux valeurs de la Révolution du 1er Novembre 54 et de la plate forme de la Soummam.


Article 15  bis : ajouté 


          - L'Algérie  ne s'oppose pas à l'émergence d'entités régionales aux plans économique, culturel, administratif, ou juridique. Ces entités doivent impérativement souscrire à l’unité irréversible  de la nation sans prédominance aucune.


Article 25 bis : ajouté


          - l'Armée Nationale Populaire se retire du champ politique sous toutes ses formes. Elle demeure la garante de la pérennité de la Nation, de sa cohésion, de sa cohérence, et de sa modernité                        


Article 36 : La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables


Cet article doit être complété par deux autres paragraphes,


         - L'Etat garanti la liberté de l'exercice des cultes religieux dans le cadre de la loi qui fixe les mesures spécifiques à chacune d'elles; 


         - Aucune institution de l'Etat ne fera de loi qui touche au libre exercice d'une religion ou qui restreindra la liberté de la parole, de la presse  et de conscience       

Ces compléments  s'inspirent de l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 26-08-1789.


Article 36 bis ajouté


      - L’Etat garanti la séparation des pouvoirs exécutifs, législatif, juridique et  religieux.


         - L'Etat garanti la liberté de la presse.


Article  42 : Le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti. 


Paragraphe 3 - Les partis politiques ne peuvent recourir à la propagande partisane portant sur les éléments mentionnés à l'alinéa précédent.


Ce paragraphe doit être réécrit comme suit:                      


                    -Toute propagande directe ou indirecte portant sur les éléments mentionnés à l’alinéa précédent entrainera la suspension immédiate, du parti politique  et des poursuites, judiciaires, pour non respect de la constitution seront entamées en parallèle.     


Article 53 bis :   ajouté   


                  - L'enseignement privé est reconnu


Article 56 : Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens 


Cet article doit être complété et réécrit comme suit:


                    - La pluralité syndicale est  garantie par l'état;


                    - Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens (es)



Article 73 : Pour être éligible à la Présidence de la République le candidat doit :                                                                    


                                        1 - jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine,


                                        2 - être de confession musulmane;


                                        3 - Avoir (40 ans) révolu au jour de l'élection;


                                        4 – jouir de la plénitude de ses droits civiques et politiques,


                                        5 – attester de la nationalité algérienne du conjoint,        


                                6 - justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942;  


                                7 - justifier de la non- implication des parents du candidat né après  


                                     juillet 1942 dans des actes hostiles à la révolution du 1er Novembre 1954;


                                        8 – produire une déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Algérie. 



L’énoncé de l’article doit être réécrit ainsi :



          Pour être éligible à la présidence de la république le (a) candidat (e) doit :          


Les paragraphes  2-6 et 7 sont à supprimer.


                  - Après plus de cinquante (50) ans d'indépendance et l'existence de faux moudjahidine, ces deux dispositions (6 et 7) n'ont plus leur raison d'être. Quant au paragraphe 2, il est en contradiction avec les articles 29- 31-et 36 de la constitution, à la déclaration universelle des droits de l’homme et à l'esprit coranique.                             


Les paragraphes 3-4 et 8 sont à réécrire ainsi:


                                 - Avoir 40 ans révolu et ne pas dépasser 70 ans le jour de l'élection.                                       


                                 - jouir de la plénitude de ses droits civiques, politiques, et physiques, 


                                 - produire une déclaration publique du patrimoine mobilier, immobilier ou de toute autres bien et ressources, même du conjoint tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Algérie


Rajout d'un paragraphe:


                         - justifier publiquement de son mariage avec un (e )algérien (e) d’origine


                                                   

 Article 73 bis ajouté                           


                                 - La bi nationalité du candidat ou (e), du conjoint et des personnes appelées à exercer de très Hautes charges de l'Etat est proscrite.


Article 74 : la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans « loi n° 08-19 du 15.11.2008 »


                  le président de la république est rééligible             ‘’          ‘’            ‘’

Cet article doit été amendé comme suit : la durée du mandat présidentiel qui ne saurait être modifié sous aucun prétexte est de cinq (ans) renouvelable une seule fois.


Article 84 : - 1er paragraphe ; le Gouvernement présente annuellement à l’Assemblée Populaire Nationale, une déclaration de politique générale.               

                  - 4ième paragraphe : Le chef du gouvernement peut demander à l’Assemblée Populaire Nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le chef du gouvernement présente la démission de son gouvernement. dans ce cas, le président de la république peut avant l’acceptation de la démission, faire usage de l’article 129.


La 2ième phrase de ce paragraphe est à annuler du fait que la confiance demandée par le chef du gouvernement n’est pas accordée par les élus du peuple et faire application des articles 135-136-137. se référer à l’article 129 (dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale après consultation), après rejet de la confiance demandée, par le chef du gouvernement, est une forme de pression sournoise (pour ne pas dire autre chose) exercée sur les élus du peuple pour qu’il n’y ait pas rejet de confiance.


Article 110 : Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité. 


Cet Article doit être modifié comme suit: En cas de crime ou de délit majeur et autres, des poursuites judiciaires préventives, contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, seront prises, tout en informant le bureau de l’institution concernée. Après information, l’Assemblée Populaire Nationale ou le Conseil de la Nation, selon le ca, décidera à la majorité de ses membres à la levée de son immunité dans le respect et l’esprit de l’article 60, (nul n’est sensé ignorer ou être au dessus de la loi). 


Article 111 : 2ième paragraphe : Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation : il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 110 ci-dessus.


Ce paragraphe est à modifier comme suit : il peut être  demandé par le bureau saisi, la mise-en liberté du député ou du membre du Conseil de la Nation, sans pour cela suspendre les investigations judiciaires.  


Article 118 : Le parlement siège en deux sessions ordinaires par an, chacune d'une durée minimale de quatre (04) mois.


Ce paragraphe est à réécrire comme suit:


                   - Le parlement siège en trois sessions ordinaires par an, chacune d'une durée minimale de trois  mois


Article 138 : Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il s’exerce dans le cadre de la loi.


Cet article est à réécrire comme suit:


                   - Le pouvoir judiciaire est indépendant du politique, du législatif, du religieux, du Militaire ou de tout autre entité.                 


                   _ Il s'exerce dans le cadre de la loi et de son indépendance.


Articles 174,175,176 et 177 :  Ces articles doivent être maintenus en l’état            

Article 178 : Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte : « complétée par la loi n°08-                    


                    19  19 du 15.11.2008


                                 - 1 : au caractère républicain de l’Etat,


                                 - 2 à l’ordre démocratique, basé sur le multipartisme 


                                 


                                 - 3 : à l'Islam, en tant que religion de l'Etat;


                                 - 4 : à L'arabe; comme langue nationale et officielle; 


                                 - 5 : aux libertés fondamentales, aux droits de l'homme et du citoyen, 


                                 - 6 : à l’intégrité et à l’unité du territoire national,


                                 - 7 : à l’emblème national et à l’hymne national en tant que symbole de la révolution et de la république.                    




Ces quatres paragraphes doivent être réécrits  comme suit:


                                 - 3 : à l'Islam, en tant que religion majoritaire des algériens  (es);


                                 - 4 : à l'arabe et à tamazight, comme langues nationales et officielles;


                         - 5 : aux libertés fondamentales, à la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.  


                                 - 7 à l’emblème national et à l’hymne national en tant que symbole de la Révolution  


Rajout de trois  paragraphes:


                         - A l’emblème national et à l’hymne national en tant que symbole de la révolution.      


                         - Aux droits de l'enfant, de la femme et aux conventions, chartes et déclarations internationales et  africaines 


                         - Aux composantes du fondement de l'identité nationale qui sont l’arabité et l’amazighité sans prédominance aucune.


Certes la constitution actuelle, de par son imperfection, sa complexité et ses contradictions (exem ple: les deux versions du préambule, les arts 2, 18 etc..), nécessitera  un toilettage profond et un important travail pédagogique, sans idée préconçue. Cette action ne peut être l'œuvre, d'un sérail, d’un comité spécialisé, d’un gouvernement de l'heure, d’une APN aux ordres, d’un Parlement (APN et Sénat réunis) dévoyé ou d'une formation politique. Seule une participation des forces conjuguées de la nation  pourra l'entreprendre. 


Madjid AIT MOHAMED

- Membre Fondateur de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme « LADDH »

 - Membre du Mouvement Culturel Berbère <MCB>

- Anciens détenu politique « 1981 » 

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Published by Madjid Ait Mohamed - dans Analyse
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